Chargé de mission juriste spécialisé en droit de la recherche médicale F/H

Le (la) chargé(e) de mission assurera une mission d’expertise auprès des différents secteurs de la DRCI, et plus largement des équipes de l’AP-HP, concernant l’ensemble des aspects juridiques en matière de recherche en santé.
Ses activités consistent plus précisément à :
-    Répondre aux sollicitations des porteurs de projets relatives à la mise en conformité des projets.
-    Accompagner, par son expertise, les équipes de la DRCI dans la négociation des différents contrats de recherche : guichet des promoteurs industriels et académiques, pôle promotion, URC, secteur des collaborations, pôle gestion.

-    Accompagner les pôles de la DRCI dans le cadre de montages contractuels complexes et/ou inhabituels, notamment par la rédaction, correction, et validation de contrats de partenariats, de collaboration de recherche, de prestations de service, de transfert de matériel biologique (MTA).
-     Conseiller les équipes sur l’encadrement juridique applicable aux différent projets, et plus généralement celles concernant la recherche en santé (bioéthique, recherche médicale …). 
-    Concevoir des documents contractuels types, en lien avec les pôles concernés de la DRCI, en fonction de leur domaine de compétence.
-    Elaborer des documents facilitant la mise en œuvre de ce dispositif contractuel, et son appropriation par les utilisateurs.
-    Assurer l’évolution du dispositif contractuel type en fonction des évolutions législatives et réglementaires du domaine, d’une part, et au regard des besoins exprimés par les utilisateurs d’autre part.
-    Participer à l’élaboration et la diffusion de la veille juridique dans le domaine.
-    Participer aux démarches de formation, communication et de sensibilisation des équipes. 
-    Assurer une mission d’expertise, conseil technico-réglementaire, formation et veille sur les ressources biologiques.
-    Conseiller la Direction, à sa demande, sur tous les sujets relevant de son expertise.