Chargé de mission police de l'environnement

Référence : 2025-1973120

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Savoie (DDT 73)
  • Localisation : 1 RUE DES CEVENNES 73011 CHAMBERY CEDEX

Date limite de candidature : 31/07/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Avec le chef d'unité, vous serez le référent / la référente du service en matière de police de l'eau et de la nature.
Dans ce cadre, vous aurez pour mission de :
   - Participer au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'atteintes aux milieux aquatiques et naturels
   - Réaliser des contrôles de terrain, au titre de la police (administrative) de l'eau, suite à des signalements ou dans le cadre du plan de contrôle du service
   - Rédiger les rapports de contrôle afférents et engager les suites administratives éventuelles (mises en demeure, astreintes...)
   - Apporter un appui méthodologique aux autres unités du service en matière de contrôle
   - Mettre en oeuvre et suivre les transactions pénales (réparation ou compensation des dommages environnementaux)
   - Coordonner l'intervention du service avec celle des autres services de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN), et articuler la police administrative et la police judiciaire.

Vous serez chargé(e) par ailleurs de la mise en oeuvre des politiques publiques de l'État en matière de bruit des infrastructures de transport terrestre : pilotage des cartes de bruit et du classement sonore, élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'État, résorption des points noirs bruit.

Les enjeux environnementaux du département sont nombreux, et le cadre de vie de ses habitants est remarquable. A travers vos missions, vous contribuerez directement à les préserver !
Les missions du poste s'effectuent en lien avec de nombreux acteurs. Vous aurez ainsi des interactions fréquentes et riches avec :
   - les personnes contrôlées ou intéressées : particuliers, entreprises (BTP, stations de ski...), agriculteurs, communes (maires, services techniques)
   - l'Office Français de la Biodiversité et les autres services de police de l?environnement : Direction régionale de l?environnement, Direction régionale de l'agriculture et de la forêt,  Gendarmerie, Parc national de la Vanoise, Office national des forêts,...
   - les tribunaux judiciaires
   - les partenaires (conservatoire d?espaces naturels, fédération de pêche, collectivités, associations de protection de l'environnement...)
   - les autres unités du service
   - les autres services de la DDT, travaillant sur les risques naturels, l'urbanisme et l'aménagement, ou l'agriculture
   - les services du ministère travaillant sur le bruit (DREAL, DGPR, DGITM, CEREMA)
   - les gestionnaires d'infrastructures routières et ferroviaires.

Vous serez placé(e) sous la responsabilité du chef de l'unité ECV.
Vous n'aurez pas d'agent à encadrer.

Profil recherché

Le poste requiert des compétences multiples. Nous recherchons ainsi un(e) technicien(ne) de l'environnement à l'aise avec le domaine juridique et la posture de contrôle, que ce soit sur le terrain, au téléphone et dans les écrits.
Une expérience préalable dans le domaine de la police de l'eau (instruction) et/ou en matière de contrôle est un plus.

Connaissances requises :
   - Réglementation, politiques publiques, enjeux, et connaissances techniques dans les domaines de l?eau et de la nature
   - Structures et acteurs publics
   - Outils cartographiques

Savoir-faire / compétences transversales :
   - Contrôler des ouvrages / aménagements / travaux et en analyser la conformité réglementaire
   - Identifier et hiérarchiser les enjeux d?un contrôle
   - Produire un rapport des constatations factuelles et d?analyse
   - Produire des arrêtés préfectoraux de suites administratives
   - Suivre plusieurs affaires en parallèle, sur des sujets différents
   - Rendre compte

Savoir-être :
   - Autonomie
   - Aisance relationnelle et sens du contact, avec des interlocuteurs variés ; travail partenarial et sens de la coordination
   - Autorité, ténacité, mais aussi diplomatie, pédagogie et capacité de négociation
   - Rigueur et organisation
   - Réactivité

Qui sommes-nous ?

Le service environnement, eau et forêts (SEEF) de la direction départementale des territoires (DDT) met en oeuvre la politique de l'eau et de la nature en Savoie.
Le service compte une trentaine d'agents répartis dans 4 unités.

L'unité Environnement et cadre de vie (ECV) compte 3 personnes.
   - Elle assure l'animation de la mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN) dans sa formation "police", qui regroupe et coordonne les différents corps de contrôle. A ce titre, l'unité élabore annuellement le plan de contrôle inter-services et en suit l'exécution ;
   - Elle pilote le dispositif de recueil et de traitement des signalements d'atteintes aux milieux aquatiques et naturels mis en place dans le service dans le cadre de la MISEN ;
   - Elle réalise des contrôles au titre de la police (administrative) de l?eau, spécialement sur les activités illicites signalées par les tiers et les partenaires ;
   - Enfin, elle apporte un appui méthodologique, en matière de police, aux autres unités du service, qui effectuent des contrôles programmés sur des activités ou installations autorisées.

Les domaines d'intervention de l-unité sont variés : remblais en zone humide, pollutions, modifications de cours d-eau, prélèvements d-eau irréguliers, respect des restrictions en période de sécheresse, espèces protégées, défrichement, circulation des véhicules dans le milieu naturel, bruit des infrastructures...

À propos de l'offre

  • Si vous vous reconnaissez dans ces missions et que vous avez tout ou partie de ces atouts, nous serons heureux de vous rencontrer.

    Envoyez votre CV et lettre de motivation à :

    Guillaume DINOCHEAU
    Responsable de l'unité Environnement et Cadre de Vie
    04 79 71 74 28
    guillaume.dinocheau@savoie.gouv.fr

    et

    Laurence THIVEL
    Cheffe du service Environnement Eau et Forêt
    04 79 71 72 68
    laurence.thivel@savoie.gouv.fr

  • groupe RIFSEEP/IFSE : 2 

    numéro de poste RenoiRH : 1720730010

    Le poste comporte des déplacements réguliers sur le terrain (en véhicule de service), y compris en bordure de cours d'eau et en terrain de montagne, en été et hiver. Il nécessite donc une bonne forme physique.
    Les équipements de protection individuelle propres au travail dans les milieux naturels et aquatiques vous seront fournis.
    Les contrôles terrains s'effectuent en binôme la plupart du temps.

    Le travail s'effectue selon les horaires de bureau, avec possibilité de télétravail jusqu'à 2 jours par semaine.
    Vous disposerez d'un bureau individuel.

    Pour l'exercice de la police judiciaire, un parcours de formation spécifique vous sera proposé afin d'être commissionné et assermenté en tant qu'inspecteur de l'environnement, spécialité « eau et nature ».
    Des formations techniques sont également possibles.

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu?il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties

  • Vacant à partir du 01/10/2025
  • Chargée / Chargé de développement territorial

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