Chargé de mission prélèvements sociaux des employeurs agricoles

Vous aurez en charge la définition des prélèvements sociaux assis sur les revenus des salariés agricoles, le suivi des outils de déclaration sociale et de recouvrement destinés à leurs employeurs.

Vous serez en charge de l'élaboration et du suivi des dispositifs d'exonération de cotisations spécifiques aux employeurs agricoles, notamment l'exonération pour les travailleurs occasionnels / demandeurs d'emploi (TO-DE), dispositif relatif aux travailleurs saisonniers, très sensible au regard des enjeux de compétitivité de plusieurs secteurs agricoles.

Vous aurez également en charge le traitement du volet social des crises agricoles, à travers notamment les dispositifs de prises en charge de cotisations pour les agriculteurs en difficulté.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Chargé de la législation des prélèvements sociaux applicable aux employeurs et salariés agricoles, vous aurez pour mission, en lien avec la Mutualité sociale agricole (MSA), de :
- formuler des propositions et déterminer les règles d'assiette, de modalités de calcul des cotisations ainsi que des dispositifs d'exonérations de cotisations ;
- simplifier les démarches administratives des employeurs (titres simplifiés agricoles : TESA-S et TESA+).

Dans le cadre du volet social des crises agricoles, vous serez en charge de la modernisation du dispositif de prises en charge de cotisations à destination des agriculteurs et employeurs agricoles en difficulté et du suivi de sa bonne mise en œuvre.

A ce titre, vous exercerez des fonctions variées, à dominante juridique :
- analyse juridique et financière des mesures proposées ;
- rédaction de textes législatifs (loi de financement de la sécurité sociale) et réglementaires ;
- rédaction de notes à destination du cabinet de la Ministre et réponses aux courriers ;
- participation à des groupes de travail interministériels et au processus de décision (réunions interministérielles, Conseil d'’Etat, etc.)

CHAMP RELATIONNEL :
Vous travaillerez en étroite collaboration avec :
- plusieurs autres bureaux du ministère notamment à la DGPE (Bureau de l'Union européenne et bureaux filières),
- la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA)
- les services des autres ministères (Direction de la sécurité sociale, Direction du budget, Direction générale des outre-mer, Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture).

S'agissant de sujets sensibles, le poste implique des échanges réguliers avec la chaîne hiérarchique, voire le cabinet de la Ministre.