Chargé de mission préservation Foncier
Référence : 2024-1764730
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin - Localisation : 14 rue du Maréchal Juin 67070 STRASBOURG
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Objectifs du poste :
L’objectif du poste est de contribuer aux missions de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
Sous l’autorité du responsable de l’unité Foncier et Structures agricoles
Activités :
1. Organisation et animation et avis de la CDPENAF :
- piloter la préparation des commissions ;
- analyser les dossiers et rendre un avis sur les enjeux agricoles ;
- coordonner et porter l'avis de l'Etat produit par les différents services de la DDT (mode gestion de projet) ;
- animer et présenter en séance les dossiers examinés ;
- rédiger les avis et les comptes-rendus des commissions ;
- assurer le respect des délais réglementaires ;
- animer le site collaboratif et le site internet ;
- assurer l'interface avec les services instructeurs (DDT/ADS, ATIP communes ...) et la profession agricoles (chambre d'agriculture) ;
- élaborer et faire évoluer les doctrines de la CDPENAF et les documents cadres ;
- assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle.
2. Analyse des enjeux agricoles pour des projets d’aménagement ou documents d’urbanisme :
- analyse de l’utilisation du foncier et des enjeux agricoles et productions cartographiques (outil SIG) ;
- analyse des études préalables agricoles ouvrant à compensation agricole collective ;
- être référent(e) sur l'agrivoltaisme en appui au chef d'unité.
3. Élaboration d’avis sur la nécessité agricole des permis de construire en zone agricole (actes du droit des sols) :
- instruction des dossiers et proposition d’avis du service (en binôme avec un autre gestionnaire de l’unité).
Profil recherché
Savoirs
- bases agronomiques et connaissances fortement souhaitée des systèmes d’exploitation et filières agricoles
- connaissance souhaitée des règles d’urbanisme et de planification
- connaissances et compréhension de la réglementation et des procédures administratives
Savoirs-faire
- forte capacité d’organisation et d’anticipation
- autonomie
- capacité d’analyse
- rigueur
- savoir rendre compte
- capacité de travail en réseau et sens du travail en équipe
- gestion de projet
- aptitude à la conduite de réunions
- aisance rédactionnelle
- maîtrise de la communication (animation et prise de parole en public)
- maîtrise des outils bureautiques et cartographiques (SIG - Qgis)
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- agnes.hardy@bas-rhin.gouv.fr
- florence.balke@bas-rhin.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le département du Bas-Rhin comprend environ 3500 exploitants agricoles professionnels. De petite taille, les exploitations ont développé des stratégies de diversification. Aussi, les productions végétales et animales sont nombreuses, l’agriculture biologique est bien développée et les circuits courts sont très présents. Les enjeux environnementaux et de préservation du foncier agricole sont importants en raison d’une forte pression urbaine.
Au sein de la DDT, le service agriculture (21 agents, 3 unités) est chargé de la mise en œuvre des aides de la politique agricole commune (PAC) et des aides conjoncturelles, de la gestion et de la préservation du foncier agricole, du suivi des filières et de l’agriculture dans les territoires. Il collabore avec d’autres services sur de nombreux dossiers transversaux.
Inscrits dans le code de l’urbanisme, les objectifs de préservation du foncier agricole ont été renforcés récemment avec la promulgation de la loi Climat et Résilience de 2021, puis la loi ZAN 2 (zéro artificialisation nette) et la loi APER (accélération de la production d’énergies renouvelables) de 2023. Un des outils mis à disposition pour préserver la la consommation de foncier agricole, est la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF), instituée dans le code rural. Elle émet un avis obligatoire, dans les conditions prévues dans le code de l’urbanisme, sur toute question relative à la réduction des espaces
À propos de l'offre
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Les candidatures doivent être envoyées uniquement aux adresses suivantes :
Mme HARDY Agnès, Cheffe de service
tél : 03 88 88 91 41
mail : agnes.hardy@bas-rhin.gouv.fr
Mme BALKE Florence, adjointe à la Cheffe de servicetél : 03 88 88 91 54
mail : florence.balke@bas-rhin.gouv.fr
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Champ relationnel du poste
Interne : autres unités du service, autres services de la DDT (urbanisme, environnement, juridique, atelier des territoires)
Externe : porteurs de projets, chambre d’agriculture d’Alsace, membres de la CDPENAF (élus, représentants, syndicats agricoles), Préfecture, ATIP, DRAAF
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En cas d'absence de candidature de titulaire, le poste peut être pourvu par contrat en application de code général de la fonction publique (2° de l'article L.332-2, Article L332-7)
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles
