CHARGE DE MISSION PROXIMITE LIEE AUX DROITS A CONDUIRE, CNI, PASSEPORTS

GROUPE RIFSEEP : 2
Vos activités principales
DROITS A CONDUIRE :Gestion des annulations et suspensions administratives du permis de conduire. Récupération des permis de conduire suspendus ou annulés. Saisie des décisions judiciaires en provenance des 2 TGI du département. Suivi des Commissions médicales : validation informatique des avis médicaux rendus par les Commissions (alcool, stupéfiants) ou médecin de ville (excès de vitesse).
Attestations préfectorales, informatisation des dossiers de permis de conduire non répertoriés dans le fichier national, demandes de renseignements des TGI, signalements des forces de l’ordre. Réponses aux mails, accueil téléphonique, appui au point numérique, intérim agent affecté au PAN. Gestion, suivi archives papiers relatives aux droits à conduire, traitement des réquisitions présentées par les forces de l’ordre ou le juge judiciaire. Délivrance des relevés d’information intégraux sur demande des usagers ou de leurs représentants mandatés.
CARTES GRISES/SIV : Contrôle des partenaires des certificats d'immatriculation des véhicules. Gestion archives résultant des demandes antérieures au déploiement des CERT et gestion des réquisitions les concernant. Archivage, suivi des titres retirés par les forces de l'ordre lors d'un accident, ou après immobilisation non régularisée depuis plus d'un an (si durée inférieure à un an renvoi aux forces de l'ordre).Archivage titres retournés par les autorités étrangères après réimmatriculation dans leur pays. Prise en charge des archives de moins de 5 ans en cas de cessation d'activité des professionnels. Plan de contrôle des professionnels de l’automobile : mise en œuvre du plan de contrôle, analyse des dossiers remis par les professionnels de l’automobile, détection de fraudes
CNI/ PASSEPORTS: Recueil, instruction et délivrance des passeports temporaires (urgence). Recueil, instruction des demandes de passeports de service. Recueil passeports de mission hors passeports du ministère de la défense. Traitement demandes d'opposition à sortie de territoire de droit commun. Réponses au CERT suite à réquisitions des forces de l'ordre. Invalidation dans TES et destruction titres recueillis et transmis par les forces de l'ordre ou remis par les usagers (procédure de retrait). Gestion et suivi du planning d'utilisation du DR mobile par les mairies du département et formation préalable de leurs représentants. Déplacement au centre pénitentiaire. Missions réalisées dans le respect des engagements Qual-e-pref
Votre environnement professionnel
le service est composé de deux sections :
- missions de proximité / environnement : section en charge également des procédures environnementales
- réglementation/élections : organisation élections politiques et professionnelles. CDAC, associations dont cultuelles, dons, legs.
Effectifs du service : 3A 3B 5 C - Liaisons hiérarchiques

Cheffe de bureau et directrice - Liaisons fonctionnelles

Police, gendarmerie, tribunaux, SP Chalon