CHARGE DE MISSION RECETTE NON FISCALES

Le service de contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) près le ministère des armées (MINARM) - agence comptable des services industriels de l’armement (ACSIA), est chargé de l’exécution des opérations comptables en dépenses et en recettes de chaînes financières majeures du ministère des armées : programmes d’armement, maintien en condition opérationnelle des matériels, opérations extérieures, renseignement, service de santé, informatique, soutien de l’administration centrale.
En 2023, le DCM-ACSIA-PGA a comptabilisé 313 500 demandes de paiement pour plus de 32,6 Md€ et près de 16 500 titres de recettes pour un montant d’environ 1,9 Md€, dans un contexte d’accroissement du budget attribué au ministère des armées.
Au sein de cette structure, sous l’autorité de la responsable de la division et en lien avec la cheffe du service recettes, le chargé de mission sera principalement chargé des actions suivantes :
- recouvrement auprès d’organismes publics ou privés : analyse des dossiers à fort enjeu financier, engagement des actions nécessaire à leur dénouement (y compris les poursuites dans le cadre du recouvrement forcé), animation des relations avec les principaux organismes sociaux … ;
- traitement du contentieux : rédaction de mémoires et de réponses sur des dossiers …
En fonction de l’actualité et des besoins dans le domaine des recettes non fiscales
Mise en œuvre d’actions en recouvrement amiable et contentieux
Rédaction de mémoires devant les juridictions
Analyse de dossier et réalisation de notes de synthèse
Développement et animation de relations avec des interlocuteurs extérieurs