Chargé de mission règlementation RH (F/H)

Sécurisation des procédures RH

• Analyser les pratiques et les procédures existantes au regard de la réglementation en matière de ressources humaines et proposer des actions correctives,
• Participer à la définition du formalisme de l'ensemble des courriers, actes, décisions et arrêtés établis par la DRH,
• Accompagner la mise en œuvre des réformes statutaires réglementaires,
• Améliorer la qualité des actes et des documents officiels en garantissant leur fiabilité et leur archivage selon les règles en vigueur,
• Assurer une veille règlementaire et rédiger des notes juridiques, de contexte, d’anticipation, d’opportunité, en lien avec l’application des règles statutaires,
• Participer aux projets portés par la direction.
   

Conseil RH

• Instruire les dossiers portant sur des situations individuelles, rédiger des réponses, assurer les échanges avec les directions, recevoir les agents,
• Assurer un rôle de conseil en droit social / RH à la fois au sein des services de la DRH, notamment auprès des services en charge de la paie et de l’administration statutaire des personnels, mais aussi auprès de la direction générale des services et des responsables de services de l’établissement. 

Suivi des situations de contentieux

• Instruire la gestion des incidents
• Procédures disciplinaires : instruire les situations en lien avec les responsables hiérarchiques et assurer la gestion des procédures (aide et conseil aux encadrants, tenu des entretiens, conseil sur l’appréciation de la sanction, rédaction des actes et courriers),
• Rupture du contrat : instruire et suivre les procédures de rupture conventionnelle, d’inaptitude professionnelle ou de licenciement, en lien avec les services de gestion RH,
• Tribunal administratif : assurer le suivi des dossiers et fournir les éléments nécessaires à la rédaction des requêtes et mémoires en collaboration avec la mission du contrôle règlementaire.

Piloter les enquêtes administratives

• Participer à l'établissement du cadre d'intervention et des process de mise en œuvre des enquêtes administratives (règlement intérieur et charte), pour répondre au mieux à toute type de signalement,
• Analyser les différents signalements d’origine RPS, les accidents du travail et réaliser des études d'opportunité quant à l’organisation d’une enquête administrative,
• Organiser et réaliser les auditions/entretiens des parties concernées,
• Rédiger les rapports de synthèse des enquêtes en apportant une analyse sur les faits et des préconisations sur le plan administratif, managérial et éventuellement disciplinaire.