Chargé de mission réglementations

Groupe RIFSEEP (pour les fonctionnaires) : 3

Vos activités principales
- De manière générale, s’assurer du respect de la police administrative en matière de droit funéraire et diverses réglementations (jurés d’assises, offices du tourisme, foires et salons, maîtres restaurateurs, trains touristiques).

- S’assurer de l’effectivité du contrôle administratif des transports de corps.
- Réaliser l’instruction des dossiers relatifs aux opérateurs funéraires.
- Contribuer à la fluidité des demandes et à la dématérialisation des procédures.
- Relever les éventuelles irrégularités.
- Recherches juridiques et confection de notes.
- Concourir à l’activité générale du service et notamment sa continuité.
- Organisation de réunions, préparation des dossiers et rédaction des relevés de conclusion.
- Travailler en binôme au titre de la continuité du service public.

Vos activités subsidiaires
- Au titre de la polyvalence au sein du service, contribuer à la mise en forme des modifications statuaires des intercommunalités et de leurs établissements, tout en assurant le suivi des différents dossiers en portefeuille (conseils et assistance aux élus).
- Gestion des archives numériques et physiques.
- Participation à l’élaboration des fiches réflexes de la sous-préfecture.
- Toute commande émanant du secrétaire général ou de la sous-préfète.

Votre environnement professionnel

Activités du service
Le pôle des collectivités territoriales et des réglementations comprend :
- Un pôle réglementaire départemental, comportant à titre principal le droit funéraire (habilitation des opérateurs, transports de corps, inhumations, exhumations, équipements funéraires) et à titre subsidiaire diverses réglementations ( Foires et salons, maîtres restaurateurs, tirage au sort des jurés d’assises, classement des offices de tourismes, carte guide conférenciers, calendrier hippodromes, trains touristiques).
- Un pôle d’appui et de conseils aux collectivités territoriales, chargé à titre principal, des modifications statutaires des intercommunalités de l’arrondissement de Val-de-Briey et à titre subsidiaire des interpellations juridiques des élus.

Composition et effectifs du service
Le pôle comprend 3 agents.
La cheffe de bureau, cadre A
1 agent de catégorie B chargée de mission conseils et appui aux collectivités territoriales
1 agent de catégorie B chargé(e) de mission réglementations

Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau - Le secrétaire général – La sous-préfète

Liaisons fonctionnelles
Élus locaux – Agents des collectivités territoriales – Préfecture(s) – Services déconcentrés de l’État – DGFIP – Entreprises funéraires.