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Chargé de mission soins psychiatriques sans consentement et référent thématique isolement-contention H/F

Référence : ARS_2025-5160

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Agence Régionale de Santé Normandie (ARS Normandie)
  • Localisation : Calvados (14), France
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 27/06/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Missions et activités principales du poste : 

Au titre des soins psychiatriques sans consentement

Au sein d’une organisation régionale et polyvalente, le chargé de mission « soins psychiatriques sans consentement » et référent prévention de la radicalisation :

Il participe à l’animation et la supervision des agents de gestion et techniciens du pôle (management fonctionnel) à qui il apporte une réponse dans la gestion des situations complexes ;
 
Il participe à la permanence de signature pour l’ensemble du pôle ;
 
Il sécurise les actes proposés à la signature des préfets et les requêtes auprès des juges des libertés et de la détention ; il assure une lecture critique des ordonnances des juges et des suites à apporter en lien avec les responsables du pôle et les préfectures ;
 
Il participe à la gestion des contentieux : écritures en réponse, recours ou mémoires contentieux et peut assurer la représentation d’un des 5 préfets au cours d’audiences (magistrats du siège (ex-JLD), cour d’appel) ;
 
Il appuie, en tant que de besoin, les techniciens dans le secrétariat des commissions départementales des soins psychiatriques ;
 
Il participe, en lien avec les autres cadres du pôle, à l’harmonisation et à la sécurisation des pratiques et services de l’ensemble des agents du pôle ;
 
Il participe à la formation des cadres d’astreinte en binôme avec les cadres B plus particulièrement chargés des formations à l’utilisation d’HOPSYWEB ;
 
En lien avec les autres cadres du pôle :
-         Participation à l’organisation d’interventions à destination des partenaires extérieurs (maires, forces de l’ordre, services d’urgence, services sociaux…) ;
-         Participation à des groupes de travail régionaux ou nationaux en tant que de besoin ;
-         Participation aux travaux régionaux portant sur l’harmonisation des pratiques et des outils (ARS, DD ARS, établissements de santé/justice/CDSP).


Au titre de la thématique de l’isolement-contention :

Pilote le suivi régional des pratiques d’isolement et de contention (indicateurs, enquêtes, etc.) ;
Analyse les rapports annuels des établissements psychiatriques sur l’isolement/contention et œuvre à l’élaboration d’un rapport régional harmonisé ;
Appuie les établissements de santé dans l’élaboration de leur politique et la mise en œuvre de plans d’action visant à réduire le recours à l’isolement/contention ;
Organise et anime des groupes de travail régionaux et inter-établissements ;
Contribue à la veille réglementaire sur le sujet ;
Rédige des bilans, notes d’analyse, rapports thématiques ;
Collabore avec les représentants des usagers, les instances de contrôle (CGLPL, HAS, etc.) et les magistrats en charge du contrôle des mesures d’isolement/contention ;
Promeut les alternatives à l’isolement/contention et les bonnes pratiques en santé mentale.

Profil recherché

Et si vous aviez le bon profil ? 
Vous connaissez l'environnement institutionnel et administratif ;
Vous connaissez le droit administratif général et le droit de la santé ;
Vous savez travailler en équipe ;
Vous savez maîtriser les techniques rédactionnelles administratives ; 
Vous savez évaluer les risques et opportunités d'un dossier sensible ;
Vous savez adapter votre discours à des publics diversifiés ;
Vous savez faire preuve de réactivité ;
Vous êtes autonome et adaptable ; 
Vous êtes rigoureux dans la réalisation de vos missions.

À propos de l'offre

  • Vacant à partir du 01/09/2025
  • Chargée / Chargé du contrôle des établissements et services sanitaires et médico-sociaux

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