
Chargé de mission soins psychiatriques sans consentement et référent thématique isolement-contention H/F
Référence : ARS_2025-5160
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Agence Régionale de Santé Normandie (ARS Normandie)
- Localisation : Calvados (14), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Missions et activités principales du poste :
Au titre des soins psychiatriques sans consentement
Au sein d’une organisation régionale et polyvalente, le chargé de mission « soins psychiatriques sans consentement » et référent prévention de la radicalisation :
Il participe à l’animation et la supervision des agents de gestion et techniciens du pôle (management fonctionnel) à qui il apporte une réponse dans la gestion des situations complexes ;
Il participe à la permanence de signature pour l’ensemble du pôle ;
Il sécurise les actes proposés à la signature des préfets et les requêtes auprès des juges des libertés et de la détention ; il assure une lecture critique des ordonnances des juges et des suites à apporter en lien avec les responsables du pôle et les préfectures ;
Il participe à la gestion des contentieux : écritures en réponse, recours ou mémoires contentieux et peut assurer la représentation d’un des 5 préfets au cours d’audiences (magistrats du siège (ex-JLD), cour d’appel) ;
Il appuie, en tant que de besoin, les techniciens dans le secrétariat des commissions départementales des soins psychiatriques ;
Il participe, en lien avec les autres cadres du pôle, à l’harmonisation et à la sécurisation des pratiques et services de l’ensemble des agents du pôle ;
Il participe à la formation des cadres d’astreinte en binôme avec les cadres B plus particulièrement chargés des formations à l’utilisation d’HOPSYWEB ;
En lien avec les autres cadres du pôle :
- Participation à l’organisation d’interventions à destination des partenaires extérieurs (maires, forces de l’ordre, services d’urgence, services sociaux…) ;
- Participation à des groupes de travail régionaux ou nationaux en tant que de besoin ;
- Participation aux travaux régionaux portant sur l’harmonisation des pratiques et des outils (ARS, DD ARS, établissements de santé/justice/CDSP).
Au titre de la thématique de l’isolement-contention :
Pilote le suivi régional des pratiques d’isolement et de contention (indicateurs, enquêtes, etc.) ;
Analyse les rapports annuels des établissements psychiatriques sur l’isolement/contention et œuvre à l’élaboration d’un rapport régional harmonisé ;
Appuie les établissements de santé dans l’élaboration de leur politique et la mise en œuvre de plans d’action visant à réduire le recours à l’isolement/contention ;
Organise et anime des groupes de travail régionaux et inter-établissements ;
Contribue à la veille réglementaire sur le sujet ;
Rédige des bilans, notes d’analyse, rapports thématiques ;
Collabore avec les représentants des usagers, les instances de contrôle (CGLPL, HAS, etc.) et les magistrats en charge du contrôle des mesures d’isolement/contention ;
Promeut les alternatives à l’isolement/contention et les bonnes pratiques en santé mentale.
Profil recherché
Et si vous aviez le bon profil ?
Vous connaissez l'environnement institutionnel et administratif ;
Vous connaissez le droit administratif général et le droit de la santé ;
Vous savez travailler en équipe ;
Vous savez maîtriser les techniques rédactionnelles administratives ;
Vous savez évaluer les risques et opportunités d'un dossier sensible ;
Vous savez adapter votre discours à des publics diversifiés ;
Vous savez faire preuve de réactivité ;
Vous êtes autonome et adaptable ;
Vous êtes rigoureux dans la réalisation de vos missions.
À propos de l'offre
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé du contrôle des établissements et services sanitaires et médico-sociaux