Chargé de mission suivi des signalements et des enquêtes administratives - DS3A H/F
Référence : 2024-1687019
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des sports
Direction des sports - Sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers - Bureau de la protection des publics (DS3A) - Localisation : 95 avenue de France 75013 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Missions principales :
Au sein de la cellule nationale de traitement des signalements de violence de la direction des sports, placé(e) sous la responsabilité de la cheffe de bureau de la protection des publics, le/la chargé(e) de mission a en responsabilité le traitement des signalements liés à des faits de violences, notamment à caractère sexiste et sexuel, dans le secteur du sport, envoyés sur la messagerie SIGNAL-SPORTS, par des particuliers ou des structures (mouvement sportif, services de l'Etat, etc).
Au sein du bureau DS3A et en lien constant avec les agents en charge de la réglementation et des autres bureaux concernés, le/la chargé(e) de mission est chargé(e) de :
- traiter quotidiennement les signalements qui sont envoyés sur la messagerie SIGNAL-SPORTS ;
- instruire ces signalements afin d'effectuer une première analyse juridique et solliciter une enquête administrative auprès des services déconcentrés du ministère chargé des sports ;
- assurer la coordination des services déconcentrés pour les enquêtes qui se déroulent sur plusieurs territoires ;
- accompagner les services déconcentrés dans l’instruction des signalements ;
- accompagner les services déconcentrés à la rédaction des mesures administratives à prendre l'issue de l'enquête administrative ;
- faire le lien avec les fédérations sportives, l'autorité judiciaire, le CGO-CTS et autres bureaux de la DS concernés, les établissements sous la tutelle du MSJOP, afin de s’assurer que les mesures adéquates sont prises ;
- proposer et contribuer à la rédaction des évolutions législatives, réglementaires et procédurales dans le domaine de la lutte contre les violences dans le sport ;
- contribuer à l’élaboration d’un logiciel de traitement des signalements ;
- rendre compte de l’activité de la cellule auprès de la direction, rédiger des notes ;
- assurer un reporting des signalements en contribuant à la production d'une synthèse régulière des affaires ;
- construire des contenus pédagogiques et participer à la formation professionnelle statutaire et à la formation continue des personnels chargés des enquêtes administratives, ainsi qu’à l’élaboration d’outils à destination des services.
Activités annexes :
- réponse et contribution à des contenus de communication (articles de presse, interviews, podcasts, etc) ;
- rédaction de réponses à des questions écrites de parlementaires ;
- organisation d’événements (convention nationale de lutte contre les violences dans le sport, séminaires, etc).
Partenaires institutionnels :
- Services déconcentrés (SDJES, DRAJES, préfectures) ;
- Fédérations sportives ;
- Etablissements sous la tutelle du MSJOP (CREPS et écoles nationales) ;
- Administrations centrales.
Profil recherché
L'agent candidat devra se prévaloir de bonnes connaissances juridiques, de compétences rédactionnelles et relationnelles ainsi qu'un sens aigu de la discrétion professionnelle, compte tenu de la sensibilité des dossiers traités. Une expérience solide de conduite d’enquêtes est attendue.
Connaissances :
- Droit administratif général
- Contentieux administratif
- Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et services de l’Etat dans le champ du sport
Savoir-être :
- Faire preuve de discrétion et secret professionnel
- Travailler en équipe
- Faire preuve de rigueur
- Faire preuve de réactivité
- Avoir le sens de L'écoute et dialogue
- Etre force de proposition
Savoir-faire :
- Compétences rédactionnelles (rédaction de notes, mémoires en défense, etc)
- Conduite d’enquêtes administratives
- Conseil et analyse d’une situation juridique
- Capacité de synthèse
- Proposer des outils d’accompagnement pour répondre au mieux aux besoins de terrain
- Proposer et mettre en place des opérations et des outils de communication
- Proposer des contenus de formation et animer un temps de formation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- ds-recrutement@sports.gouv.fr
- ds-recrutement@sports.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
- définit la stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport en matière de santé, d'éducation, de travail, en entreprise, de développement durable ;
- pilote les relations internationales en matière sportive, pour développer l’attractivité de notre pays, porter et diffuser les valeurs du sport français, nouer des partenariats et développer l'économie du sport ;
- assure la sécurité des pratiquants et veille au contrôle de cette sécurité. Dans ce cadre, la direction des sports prépare les textes qui encadrent les pratiques ou les procédures de contrôle. Elle engage des campagnes de prévention pour la protection des publics sur des problématiques liées à la sécurité des pratiques, aux discriminations, à la lutte contre les violences dans le sport, ou encore aux phénomènes de radicalisation ;
- régule l’action des opérateurs du sport,
- garantit un cadre de formation initiale et continue adapté aux enjeux des politiques sportives et notamment aux problématiques d’emploi spécifiques à ce champ,
Enfin, la direction des sports exerce une mission régulatrice en matière de sport professionnel
Descriptif du service
La sous-direction de l’éthique, de la protection des publics et des métiers élabore et veille à l’application des règlementations relatives aux pratiques physiques et sportives, à la protection de l’usager, aux manifestations sportives et aux diplômes et formations à visée professionnelle ainsi qu’à la validation des acquis de l’expérience. Elle conçoit et favorise les politiques de l’emploi dans les champs de l’animation et du sport et veille à la préservation et à l’éthique du sport.
Au sein de la sous-direction, le bureau de la protection des publics a pour mission :
- d’élaborer la réglementation relative aux activités physiques et sportives, à la protection de l’usager et aux manifestations sportives ;
- de piloter la cellule nationale de lutte contre les violences dans le sport et de suivre les enquêtes administratives ;
- de concevoir et piloter les systèmes d’ information dédiés à la sécurité des publics ;
- d’accompagner et de former les services déconcentrés et les fédérations sportives.
EFFECTIFS DE LA STRUCTURE : A : 8 B : 2
À propos de l'offre
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Le/la candidat(e) devra transmettre obligatoirement un cv et une lettre de motivation.
La direction des sports est engagée dans un projet de regroupement immobilier qui conduira à un déménagement dans le courant du second semestre 2025. Le site retenu se situe à Gentilly.
Transmettre Cv et lettre de motivation en indiquant dans l’objet : « Chargé de mission pilotage des enquetes administratives » :
Personne à qui adresser les candidatures (mail) : ds-recrutement@sports.gouv.fr
Personne(s) à contacter (mail et /ou téléphone) :
Perrine FUCHS, cheffe du bureau DS3A – perrine.fuchs@sports.gouv.fr
Pascale RIOS-CAMPO, adjointe à la cheffe du bureau – pascale.rioscampo@sports.gouv.fr
Boîte mail générique de recrutement : ds-recrutement@sports.gouv.fr
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Déplacements sur l’ensemble du territoire national à prévoir (1 par trimestre en moyenne).
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Vacant à partir du 01/11/2024
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Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes
