Chargé de mission*DTA/SDS

Placé auprès du sous-directeur des services aériens, le chargé de mission « négociations bilatérales » suit les dossiers bilatéraux de la direction liés directement aux droits de trafic et aux accords de services aériens :

1. Préparation et participation aux négociations bilatérales de droits de trafic
- organisation de la concertation préalable aux négociations, avec les opérateurs économiques (compagnies aériennes et aéroports français) et les administrations (en interne DGAC, avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et les ambassades, ainsi que la Commission européenne) ,
- définition de la stratégie de négociation et élaboration des projets de mandats de la délégation française et des projets d'accords ,
- organisation logistique des négociations (du déplacement de la délégation française lorsque la négociation a lieu à l'étranger et de l'accueil de la délégation étrangère lorsque la négociation a lieu à Paris) ,
- participation aux consultations aéronautiques, à Paris et à l'étranger, en tant qu'assistant du chef de la délégation française, et rédaction du texte final lorsque la négociation a lieu à Paris.

2. Mise en ½uvre des accords bilatéraux de services aériens
- réponse aux interrogations des transporteurs et des aéroports français sur la conformité de leurs projets aux cadres bilatéraux applicables ,
- instructions à la mission des autorisations (MDA) sur l'approbation des vols des compagnies étrangères ,
- définition et mise en ½uvre des stratégies de réciprocité en cas de difficultés rencontrées avec un pays tiers pour la mise en ½uvre des cadres bilatéraux.

3. Rédaction de notes (principalement pour le ministre et le directeur général) sur les relations aériennes bilatérales

4. Poursuite des grands axes de renouvellement et de développement de la stratégie française de droits de trafic
- poursuite de l'élaboration d'un cadre concurrentiel plus équitable entre les transporteurs par l'inclusion de clauses protectrices dans les cadres bilatéraux (en particulier au moyen du renforcement progressif de la clause environnementale) ,
- conclusion d'arrangements administratifs avec les pays des Antilles pour renforcer la connectivité aérienne dans cette région ,
- amélioration de la connaissance des enjeux du secteur du cargo aérien en tant que référent de la sous-direction dans ce domaine.

5. Autres missions
- crises : participation à l'équipe chargée de réaliser les abattements de vols en cas de grève ,
- en lien avec le bureau des transporteurs, mise en ½uvre de la procédure réglementaire d'appel d'offres en cas de demandes concurrentes de droits de trafic.