Chargé de missions : Subventions et Affaires Juridiques - SMTPCSM
Référence : O971251128001764
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Baie-Mahault
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Grille indiciaire; RIFSEEP (IFSE+CIA); Tickets restaurant 11,50 €; PSC € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Positionnement dans l’organisation
• Autorité hiérarchique directe :
SUBVENTION =+ Directeur Générale des Services
JURIDIQUE =+ Responsable de la commande publique
• Relations fonctionnelles : Service internes, services de l’État, de l’Europe, de la Région, du Département, etc.
Missions principales :
Le(la) Chargé(e) de missions Subventions, Financements et Juridique contribue à la recherche, à la sécurisation et à la gestion des financements publics et privés nécessaires à la mise en œuvre des projets de la collectivité.
Il(elle) assure également une veille et un appui juridique dans la conduite des activités administratives et contractuelles de la structure.
Activités :
1. Gestion des subventions et financements
• Identifier et recenser les dispositifs de financement mobilisables (État, Europe, Région, Département, établissements publics, partenariats privés, etc.)
• Monter les dossiers de demande de subventions (techniques, administratifs et financiers) en lien avec les services opérationnels
• Suivre l’exécution financière et administrative des subventions obtenues
• Préparer les bilans intermédiaires et finaux exigés par les financeurs
• Tenir à jour un tableau de bord des financements et produire les indicateurs de suivi
• Assurer une veille active sur les appels à projets, appels à manifestation d’intérêt et dispositifs émergents
2. Appui juridique et contractuel
• Rédiger ou contrôler les conventions, délibérations, arrêtés, marchés, avenants et autres actes administratifs
• Sécuriser les procédures (commande publique, subventions, conventions de partenariat, domanialité, etc.)
• Participer à la préparation et au contrôle de légalité des actes transmis à la préfecture
• Apporter un appui juridique aux pôles opérationnelles dans la mise en œuvre de leurs projets
• Assurer une veille juridique et réglementaire en lien avec les activités du syndicat
3. Conseil et coordination
• Conseiller sur les aspects juridiques et financiers des projets
• Contribuer à la stratégie de financement et à l’élaboration du plan pluriannuel d’investissement
• Participer à la rédaction des rapports et notes de synthèse pour les instances délibérantes
Profil recherché
• Formation supérieure en droit public, finances publiques, gestion publique, ou administration (Bac +3 à Bac +5)
• Expérience souhaitée dans le montage et le suivi de subventions ou dans un service juridique public
• Une expérience en collectivité territoriale ou établissement public serait un atout
Compétences techniques
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des financements publics
• Maîtrise des règles de la commande publique et des marchés
• Solides compétences en droit public, droit administratif, et droit des collectivités
• Capacité d’analyse financière et de montage budgétaire
• Bonne maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint) et de logiciels de gestion financière
Compétences relationnelles
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Rigueur, sens de l’organisation et respect des délais
• Aptitude à travailler en transversalité et en équipe
• Qualités rédactionnelles affirmées
• Discrétion professionnelle et sens du service public
Qui sommes-nous ?
Le Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin (SMT), créé en 2004, est l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur le périmètre des communautés d’agglomération de Cap Excellence (CAPEX) et de la Riviera du Levant (CARL) ; la Région fait également partie du Syndicat en qualité de collectivité membre.
DES COMPETENCES
Organisation des services de transports publics réguliers sur son périmètre ;
Organisation et le fonctionnement des transports scolaires à l’intérieur de son périmètre ;
Mise à l’étude et la réalisation du plan de déplacements urbains (PDU) et le suivi des aménagements tels que les abris bus et les poteaux d’arrêts ;
Mise à l’étude et la réalisation de la mise en accessibilité des points d’arrêts du réseau ;
Le Syndicat Mixte des Transports définit la politique du transport urbain et scolaire sur le territoire des villes des Abymes, Baie-Mahault, La Désirade, Gosier, Pointe-à-Pitre, Sainte-Anne et Saint-François.
LES PRINCIPALES REALISATIONS
Plan de déplacement urbain
Schéma directeur d’accessibilité
Billettique dans les bus
Mise en place d’abris bus et poteaux d’arrêt
Mise en service du bus électrique
Lancement du vélo en libre-service
Lancement du service de covoiturage
Préfiguration de l’autorité unique de la mobilité (AOUM)
À propos de l'offre
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Les candidatures devront être adressées uniquement à rh@smt.gp
Le dossier de candidature devra impérativement comporter les pièces suivantes :
- Une lettre de motivation adressée à Monsieur Le Président Georges DAUBIN
- Un curriculum vitae détaillant le parcours professionnel ;
- Diplômes
Toute autre pièce permettant d’apprécier les compétences du candidat. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/03/2026
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Responsable des affaires juridiques
