Chargé de projet analyse juridique et contentieux (h/f) - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN
Référence : O050250901406780
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Cherbourg-en-Cotentin
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Direction des Affaires Juridiques a pour mission de gérer les contentieux et d'accompagner les services dans l'ensemble de leurs demandes à caractère juridique. Elle joue un rôle de médiation entre des intérêts parfois divergents, en veillant au respect de la réglementation et à la faisabilité opérationnelle des projets.
Vous serez notamment amené à :
Analyses et recherches juridiques
* Analyser les demandes de conseil, organiser leur traitement avec les services concernés
* Formuler une problématique et une réponse juridique à ces demandes
* Vérifier et viser les consultations rendues par la direction
* Vérifier la validité juridique des actes et des procédures
* Prendre en charge en autonomie les dossiers confiés
Participer au suivi des dossiers de la direction et à la rédaction de certains actes et proposer des stratégies juridiques dans leur traitement
* Assurer en autonomie la gestion et l'instruction des actions précontentieuses et contentieuses à l'encontre de l'Agglomération
* Rédiger des mémoires et des requêtes
* Assister les services dans le cadre des procédures amiables
Relation avec les conseils juridiques extérieurs
* Assurer la gestion des relations avec les conseils juridiques externes (avocats, huissiers) ainsi qu'avec les tribunaux, les commissariats et les gendarmeries
* Assurer la relecture des conclusions ou actes transmis par les conseils juridiques extérieurs
Veille réglementaire
* Suivre et analyser les impacts des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité
Participer à des procédures spécifiques liées aux ressources humaines
* Préparer et participer avec la directrice aux enquêtes administratives internes, au conseil de discipline
* Accompagner la cellule de signalement mise en place au sein de l'Agglomération
Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o050250901406780-charge-projet-analyse-juridique-contentieux-h-f?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
Catégorie A / Grade Attaché ou Attaché principal
Poste accessible aux agents de même niveau relevant d'autres filières (intégration directe) et/ou lauréat d'examen ou de concours.
Poste ouvert aux statutaires, aux titulaires du concours et aux contractuels
De préférence diplôme supérieur niveau bac+3 à bac+5 en droit public, ou tout autre diplôme équivalent / 1ere expérience souhaitée dans un poste similaire, idéalement dans une collectivité territoriale ou un environnement similaire
Compétence attendues :
Maîtrise des règles et des procédures contentieuses
Solides connaissances et expériences dans le domaine du conseil juridique, notamment auprès d'une collectivité ou d'un EPCI
Très bonne capacité d'analyse et de synthèse
Très bonne qualité rédactionnelle, y compris techniques spécifiques au secteur juridique (rédaction de mémoires, notes de synthèse...)
Sens du respect des contraintes opérationnelles et des délais
Rigueur, discernement et autonomie dans le traitement et le suivi des dossiers
Maîtrise de l'outil informatique et des logiciels de recherche juridique
Qualités relationnelles et aptitudes à la communication : travail en transversalité, intégration au sein d'une équipe, sens de l'écoute
Discrétion, réserve et respect de la confidentialité
Sens de la pédagogie et capacité à vulgariser les enjeux juridiques auprès des non-juristes
Des questions?
Catherine CHERY-RASPAIL - Tél: 02 50 79 17 99
Directrice des affaires juridiques
À propos de l'offre
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Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Responsable des affaires juridiques
