Chargé de projet foncier - VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Référence : O069250930001081
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Villefranche-sur-Saône
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La collectivité recherche un.e Chargé.e de projet foncier pour piloter et suivre ses opérations foncières, participer aux projets d'aménagement et contribuer à la requalification du patrimoine immobilier.
Suivi et gestion des opérations foncières
- Assurer le suivi administratif, technique et juridique des opérations foncières : divisions, cessions, acquisitions, régularisations.
- Préparer les actes nécessaires à ces opérations (notes, conventions, délibérations, courriers, actes notariés).
- Gérer les relations avec les notaires, géomètres, propriétaires, partenaires institutionnels.
- Mettre à jour les données foncières dans les outils internes (SIG, cadastre, tableaux de suivi).
Appui à la politique foncière de la collectivité
- Réaliser des recherches, vérifications et analyses juridiques de base liées aux propriétés foncières, à la constructibilité ou aux servitudes.
- Contribuer à l'élaboration de documents préparatoires (tableaux de suivi, fiches de sites, préprojets) en lien avec la stratégie foncière définie par la direction.
Participation aux actions d'aménagement foncier
- Contribuer à la mise en ½uvre des projets d'aménagement en lien avec le service urbanisme de la Ville et de l'Agglomération.
- Appuyer la constitution de dossiers techniques liés aux projets (plans, états fonciers, études préalables).
- Participer à la coordination avec les partenaires de l'aménagement (EPCI, EPF, SAFER, promoteurs, etc.).
Contribution aux opérations de requalification foncière
- Participer à la mise en ½uvre des opérations de requalification identifiées par la collectivité.
- Contribuer à la constitution des dossiers techniques : plans, états de propriété, éléments fonciers ou cadastraux.
- Assurer un suivi administratif des actions engagées (courriers, tableaux de bord, relances), en lien avec les services concernés (techniques, urbanisme, habitat...).
Profil recherché
Vous maîtrisez le droit immobilier et le droit public (urbanisme, domaine public, environnement, droit administratif), et savez appliquer ces connaissances aux opérations foncières.
Vous êtes capable de rédiger, contrôler et compléter des actes juridiques, des compromis de vente ou des servitudes, et de mettre en ½uvre les règles encadrant acquisitions, échanges et cessions.
Vous savez organiser et suivre les fichiers fonciers, collaborer avec les archives pour identifier l'historique des biens, et contribuer à des estimations foncières ou études comparatives.
Vous avez une expérience dans la gestion des divisions foncières et remembrements, en coordination avec notaires et géomètres.
Vous faites preuve de rigueur, d'organisation et de persévérance, savez vous adapter et travailler en équipe, et démontrez réactivité et sens pratique dans le suivi des dossiers fonciers complexes.
Qui sommes-nous ?
Villefranche-sur-Saône, ville de 37 000 habitants, capitale du Beaujolais, est favorablement positionnée entre le vignoble beaujolais (Rhône) et les étangs de la Dombes (Ain). Située sur une voie de communication parmi les plus fréquentées d'Europe, elle se trouve à 30 minutes au nord de Lyon et à 1H30 de Paris par TGV (depuis Mâcon-Loché).
Seule sous-préfecture du Rhône, Villefranche-sur-Saône possède tous les attributs d'une ville centre qui revendique son identité propre : une Chambre de commerce autonome, une CPAM, une CAF, l'Hôpital Nord-Ouest, un Tribunal de Grande Instance, un Parc des Expositions.
S'appuyant sur son dynamisme commercial, sur la variété de ses équipements éducatifs, culturels et sportifs ainsi que sur la richesse de sa vie associative, Villefranche-sur-Saône est en pleine croissance, au bénéfice de l'ensemble du secteur Beaujolais-Val de Saône dont elle est devenue le centre économique et administratif.
Venez rejoindre les 550 agents permanents
de la Ville de Villefranche-sur-Saône.
À propos de l'offre
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Transmettez nous votre CV, lettre de motivation et dernier arrêté de situation administrative ou attestation d'inscription sur liste d'aptitude à recrutement@villefranche.net
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/11/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
