Chargé de projet transferts de compétences - SIEAVS
Référence : O021240726001010
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Asnières-lès-Dijon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Chargé de projet transferts de compétences (H/F) au 31 décembre 2025
La loi NOTRe organise le transfert obligatoire des compétences Eau Potable et Assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2026.
La Communauté de Communes Forêt, Seine et Suzon (CCFSS), dont une partie des communes sont membres du SIEAVS, a mentionné son souhait de ne pas exercer ces compétences au 1er janvier 2026.
Le SIEAVS est un syndicat à la carte pour les compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif. En 2024, il exerce ces compétences sur 18 communes, membres de 3 communautés de communes différentes.
Etant voué à subsister au 1er janvier 2024, le SIEAVS a proposé aux collectivités qui le souhaitent de mener une étude d'intégration et de transferts de compétences. La CCFSS a enjoint ses membres à le faire au 31 décembre 2025 afin qu'elle n'ait qu'à rentrer en représentation-substitution au 1er janvier 2026.
Le SIEAVS a déjà démarrer ce travail via des intégrations progressives en 2022 (1 commune) et en 2024 (3 communes).
Une étude est également en cours pour l'intégration de 4 communes au 1er janvier 2025.
Pour mener à bien ce projet structurant, le syndicat a fait le choix de créer un poste en contrat de projet au 1er septembre 2024.
L'objectif est de mener à bien l'étude précitée et ces transferts de compétences pour qu'au 31 décembre 2025, le syndicat soit en capacité d'exercer les services qui lui auront été transférés.
Sous réserve du choix des collectivités parties prenantes, cela devrait concerner :
- Pour la compétence Eau Potable : 6 communes
- Pour la compétence Assainissement Collectif : 3 communes
- Pour la compétence Assainissement Non Collectif : 23 communes
Le chargé de projet sera sous la responsabilité de Madame la Présidente du syndicat.
Il sera en lien avec l'équipe technique et administrative ainsi qu'avec les élus du bureau syndical.
Il travaillera en autonomie sur sa mission et sera en contact permanent avec le bureau d'études chargé de celle-ci.
Caractéristiques du poste :
o Poste à temps complet (35h par semaine)
o Contrat de projet d'une durée prévisionnelle de 14 mois
o Gratification selon grille indiciaire des ingénieurs ou attachés territoriaux
o CNAS + Participation employeur mutuelle et prévoyance
Localisation du poste : En Mairie, 2 ruelle de la Mairie, 21380 Asnières-lès-Dijon
Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o021240726001010-charge-projet-transferts-competences?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
Filière : Technique (privilégié) / Administrative
Diplôme, niveau d'étude : Bac +3 minimum ou équivalent (via expérience notamment)
Connaissances et compétences requises (cf. fiche de poste) :
SAVOIR
o Maîtriser la mise en ½uvre d'études structurantes
o Maîtriser les domaines de l'Eau Potable et de l'Assainissement
o Connaître la fonction publique territoriale
SAVOIR FAIRE
o Savoir travailler en autonomie
o Savoir travailler en équipe
o Qualités rédactionnelles et relationnelles
o Maîtrise des outils informatiques de base et de SIG
o Prioriser, analyser et synthétiser
o Rendre compte, savoir écouter et communiquer
o Porter un regard critique sur son travail et l'organisation du syndicat
o Participer à la vie de la collectivité et porter son projet
SAVOIR ETRE
o Disponibilité et écoute
o Force de proposition
o Loyauté
o Organisé
o Sens des responsabilités, discrétion et confidentialité
Permis B indispensable
Déplacements sur le terrain à prévoir avec remboursement des frais kilométriques
Qui sommes-nous ?
Syndicat mixte fermé
Compétences :
- Eau Potable
- Assainissement Collectif
- Assainissement Non Collectif
14 communes membres autour de la Vallée du Suzon
Siège du syndicat en mairie d'Asnières-lès-Dijon
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 14 mois
Candidature via emploi-territorial.fr :
- Curriculum Vitae
- Lettre de candidature -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Ingénieur
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Art. L332-24 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
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Vacant à partir du 24/09/2024
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Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes
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Animateur·rice des politiques publiques - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE