Chargé de recours F/H
Référence : 2024-1788536
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
DREETS Auvergne-Rhône Alpes
DREETS ARA - Localisation : 33 rue Moncey 69003 Lyon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Encadrement (oui ou non) : Non
Activités principales :
- Instruction de recours hiérarchiques
- Rédaction des projets de mémoires en matière de contentieux en droit administratif du travail
- Préparation des décisions pour les procédures de recours déconcentrées au niveau régional
- Appui et conseil juridique auprès des services
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances :
· Connaître le droit du travail ainsi que le droit administratif: M
Savoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes
· Savoir travailler en équipe
· Savoir s’organiser , avoir des capacités d’analyse et de synthèse
· Savoir maîtriser les relations avec les usagers, l’ensemble des services du ministère, déconcentrés et centraux , ainsi qu’avec les juridictions administratives
Savoir-faire :
. Savoir instruire un recours (contentieux et hiérarchique): M
· Savoir rédiger des documents administratifs, techniques, méthodologiques ou juridiques: M
· Savoir apporter un conseil ou un appui: M
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- erwan.coppard@dreets.gouv.fr
- johanne.fravalo@dreets.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le service régional du pôle politique du travail au sein de la DREETS est en charge de l’animation et du pilotage régional de la politique du travail définie par la Direction Générale du Travail qui vise notamment à assurer l’effectivité du droit du travail, garantir la protection des salariés et animer le dialogue social régional.
Il est organisé autour de plusieurs départements localisés à Lyon et à Clermont-Ferrand qui ont pour principales missions l’animation et le pilotage de l’action des services départementaux (unités de contrôle de l’inspection du travail, services de renseignement, services d’administration du travail en charge de dispositifs ou de procédures), la lutte contre le travail illégal, une contribution à l’animation du dialogue social et des partenariats au niveau régional, l’apport d’un appui aux agents de contrôle de l’inspection du travail par la cellule pluridisciplinaire, l’agrément et le suivi des services de santé au travail et l’exercice enfin des missions d’inspection médicale du travail.
L'équipe du service régional du pôle politique du travail compte 45 agents répartis dans 5 départements dont le département des affaires juridiques. Les équipes de ce département sont réparties sur les deux sites.
Descriptif du service
Le département des affaires juridiques a pour mission d’assurer la défense de l’Etat devant les juridictions administratives dans les contentieux en matière de droit du travail, de prévenir celui-ci par des actions d’animation, de veille, d’expertise, de conseil, et d’instruire les recours hiérarchiques sur les décisions prises par les agents du système d’inspection du travail en leur qualité d’autorité d’administrative ou dans le cadre de leurs pouvoirs propres.
Le département des affaires juridiques est constitué d'un chef de service, de 5 chargées de recours (3 à Lyon et 2 à Clermont-Ferrand), d'une assistante à temps plein à Lyon et d'une seconde assistante en temps partagé à Clermont-Ferrand.
Après consultation du CSA le 20/12/2024, une réorganisation au sein du pôle T régional est envisagée pour rapprocher au sein d’un même département le traitement des sanctions administratives et des recours (Département Recours et Sanctions Administratives).
À propos de l'offre
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Emploi ouvert exclusivement aux fonctionnaires de catégorie A de grade Inspectrice/Inspecteur du travail
Le recrutement se fera en application du décret n° 2019-1265 du 29/11/2019 relatif aux lignes directrices de gestion.
L’agent déposera son dossier de candidature en ligne sur le site Démarches Simplifiées https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreets-ara-mobilite
Le recrutement se fera en application des lignes directrices de gestion 2023-2027 des ministères sociaux. → Respect des priorités légales de mutation au sens de l’article L512-19 du code général de la fonction publique. Les agents titulaires devront assortir à leur demande de mobilité la liste des pièces justificatives mentionnées en annexe 2 des Lignes Directrices de Gestion 2023-2027 des Ministères sociaux.
Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail seront définies le cas échéant en fonction des compétences et du parcours professionnel du candidat retenuPersonne à qui adresser les candidatures (mail) : DREETS-ARA.Mobilite@dreets.gouv.fr
Personne à contacter par mail : erwan.coppard@dreets.gouv.fr / johanne.fravalo@dreets.gouv.fr
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Vacant à partir du 15/01/2025
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Chargée / Chargé de la méthodologie et de l'appui à l'audit ou au contrôle
