
Chargé de suivi de l'activité de la Propriété Intellectuelle F/H (réf. SC24)
Référence : 2024-1779668
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Sorbonne Université– Services Universitaires
- Localisation : Campus Pierre et Marie Curie - 4, place Jussieu, 75005 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Fonctions : Chargé-e de suivi de l’activité de la Propriété Intellectuelle
Catégorie : A
Corps : IGE
BAP : J
Emploi-type : Chargé-e du partenariat et de la valorisation de la recherche
Poste ouvert aux titulaires et contractuels (CDD de 3 ans)
Mission : Sous la responsabilité de la Responsable du Pôle du pilotage de la propriété intellectuelle et du transfert, la/le chargé-e de suivi de l’activité de la propriété intellectuelle aura pour mission d’assurer la gestion et le suivi du portefeuille de droits de la PI de Sorbonne Université (SU), de participer à la détection et au suivi des déclarations d’invention et d’accompagner le transfert d’actifs de PI gérés par SU tout en participant activement au développement et à la défense de la propriété intellectuelle à l’échelle de SU.
1. Assurer la gestion et le suivi du portefeuille de droits de propriété intellectuelle de SU
- Gérer les procédures de brevets en relation avec les cabinets de brevets et partenaires et la SATT Lutech
- Gérer les dépôts d’autres actifs de propriété intellectuelle, notamment de logiciel (APP), d’enveloppe Soleau (INPI) ou de matériel biologique (dépôt CNCM)
- Défendre les droits de SU et de ses chercheurs vis-à-vis de nos partenaires publics et privés
- Suivre les accords liés aux brevets/logiciels (règlements de copropriété, cessions de droits, etc.)
2. Participer à la détection et au suivi des déclarations d’invention
- Accompagner les chercheurs et les chargés de valorisation facultaires dans l’identification des droits de propriété Intellectuelle et dans la définition de stratégies de protection
- Analyser les déclarations d’invention/logiciel
- Identifier les ayants droit d’un droit de propriété intellectuelle (copropriétaires, partenaires, exploitants) et désigner le mandataire unique
- Sensibiliser les chercheurs et les laboratoires aux droits de propriété intellectuelle
3. Accompagner le transfert d’actifs de PI gérés par l’Université
- Participer aux négociations de contrats de transfert gérés par le bureau avec la/le juriste
- Suivre l’intéressement des inventeurs, des laboratoires et de ses copropriétaires, en coordination avec le chargé du pilotage et du suivi de l’activité de transfert
4. Et en général :
- Être l’interlocuteur privilégié des chercheurs, des chargés de valorisation facultaires, de la SATT Lutech, des partenaires publics et privés, des opérateurs de transfert de technologies, (…), sur toute question relative à la gestion de l’activité de propriété intellectuelle
- Participer au pilotage du Pôle Universitaire d’Innovation de l’Alliance Sorbonne Université : création de tableaux de bord, proposition de méthodes de suivi et participation à la montée en compétence des acteurs internes
- Contribuer à l’amélioration des procédures de gestion des droits de propriété intellectuelle, concevoir des documents d’information à destination des acteurs internes et externes à SU
Conduite de projet : NON
Encadrement : NON
Profil recherché
Profil souhaité : Formation supérieure (BAC+5)
Nous recherchons un profil ayant un goût et une curiosité prononcée à la fois pour les enjeux de la recherche publique, la propriété intellectuelle et pour le transfert au monde socio-économique.
Une ou plusieurs expériences dans le domaine de la propriété intellectuelle, de la R&D ou du transfert de technologie seraient appréciées.
Connaissances transversales requises :
- Profil scientifique requis dans l’un au moins des domaines de l’université
- Connaissance du droit de la propriété intellectuelle, en particulier des brevets
- Connaissance de l’organisation et du fonctionnement de la recherche et de la valorisation dans les établissements publics de recherche
- Bon niveau d’anglais
- Un intérêt pour les bases juridiques de l’activité de transfert de technologie serait un atout
Savoir-faire
- Capacité à hiérarchiser et à prioriser les tâches qui lui seront confiées
- Savoir réagir dans des délais très courts avec efficacité
- Capacité d’analyse, de rédaction et de présentation
- Bonne maitrise des logiciels de bureautique
Savoir-être
- Rigueur, méthode et précision dans le travail
- Autonomie dans l’organisation de ses tâches, sens des responsabilités
- Sens des relations
- Discrétion professionnelle
- Avoir l’esprit d’équipe
- Disponibilité et réactivité
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Choisir Sorbonne Université, c’est rejoindre une université engagée sur les enjeux de développement durable, de diversité, d’égalité, d’innovation, de diffusion des savoirs, d’ouverture sur le monde et de qualité de vie au travail de ses personnels.
Université pluridisciplinaire de recherche intensive de rang mondial, elle s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle et à transmettre les connaissances issues de ses laboratoires et de ses équipes de recherche.
Déployant ses formations auprès de 55 000 étudiantes et étudiants dont 4000 doctorantes et doctorants et 12300 étudiantes et étudiants étrangers, elle regroupe plus de 3300 enseignantes et enseignants, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, chercheuses et chercheurs, près de 4 000 enseignants-chercheurs et enseignants partenaires, environ 3 000 personnels de bibliothèque, administratifs, technique, sociaux et de santé (BIATSS) et 2000 ITA partenaires. Son budget est de plus de 700 M€.
Située au cœur de Paris, elle présente une organisation avec des directions interfacultaires et trois facultés de « Lettres », « Santé » et « Sciences et Ingénierie » et est présente dans plus de 27 sites en Ile-de-France et en régions http://www.sorbonne-universite.fr
Ce poste est à pourvoir au sein des Directions Interfacultaires • http://www.sorbonne-universite.fr
Descriptif du service
Présentation de la Direction :
La Direction de la recherche et de l’innovation (DR&I) participe à l’élaboration de la politique de recherche et d’innovation de l’innovation en apportant des informations consolidées, des expertises et des analyses, et est responsable de sa mise en œuvre. La DR&I porte également le Service des activités industrielles et contractuelles (SAIC) de Sorbonne Université.
Présentation du bureau :
Au sein de la DR&I, le Bureau de la Propriété Intellectuelle et Transfert (BPIT) apporte une expertise juridique, en particulier concernant la propriété intellectuelle dans les contrats de recherche négociés et gérés par la DR&I, les contrats de transfert de technologie et l’entrepreneuriat par les chercheurs. Il participe à la négociation et la rédaction des contrats en venant en appui aux Directions de la recherche et de la valorisation (DRV) des facultés, à la direction de la DR&I et à l'Université. En plus de ces activités sur le volet contractuel, le bureau protège, gère et défend la propriété intellectuelle de l'établissement.
Localisation :
Campus Pierre et Marie Curie, 4 place Jussieu, 75005 Paris
À propos de l'offre
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Poste ouvert aux titulaires et contractuels (CDD de 3 ans)
Toute candidature (CV et lettre de motivation) doit impérativement être envoyée sous la référence SC24 à l'adresse mail : recrutement@sorbonne-universite.fr
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Vacant à partir du 01/07/2025
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Responsable de partenariats, innovation et valorisation de la Recherche