Chargé des affaires générales et juridique - CDC RETZ-EN-VALOIS
Référence : O002250702001756
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Vic-sur-Aisne
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Chargé(e) des Affaires Générales et Juridiques sous la responsabilité de la DGS
Missions : Sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services :
Affaires juridiques :
- Expertise juridique dans des domaines variés du droit, et notamment les marchés publics, le droit des collectivités locales, le statut de la FPT.
- Conseils aux élus et aux services, anticipation des risques juridiques, contrôle des actes administratifs et rédaction des actes et contrats complexes.
- Veille juridique en lien avec le statut et les activités de la Communauté de communes, réalisation de notes d'informations.
- Gestion de précontentieux et contentieux avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
- Gestion des dossiers d'assurance de la Communauté de communes, hors assurance du personnel.
Affaires générales :
- Elaboration des dossiers de Bureaux et Conseils Communautaires dont la rédaction des délibérations liées aux affaires générales et centralisation/échanges avec les services sur leurs projets. Présence lors des séances de conseils communautaires.
- Correspondant CNAS
Délégué à la protection des données :
Actualisation des procédures et des obligations légales en matière de respect des règles de gestion de données personnelles et de l'ouverture des données publiques.
Profil recherché
Profil : Titulaire d'un diplôme de niveau 6 et/ou d'une expérience similaire significative
À propos de l'offre
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contact Laurent Duchene
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Responsable des affaires juridiques
