Chargé des affaires juridiques - MAIRIE DE VERTOU

Vertou, avec ses 26 000 habitants, est la 7ème ville du département de Loire-Atlantique.
Bordée par la Sèvre nantaise, elle est reconnue comme une Ville naturelle et inspirante au sein de la Métropole nantaise.

Cette singularité est portée par les 430 agents permanents qui composent une administration performante et en constante modernisation !

Dans ce cadre, la stratégie de la Direction Générale Adjointe « Ville Responsable et Innovante » inscrit son action dans cette ambition et porte notamment le projet de structurer et de développer la fonction juridique au sein de la collectivité.

Dans ce contexte, la Ville de Vertou recrute un chargé des affaires juridiques H/F au sein du service Affaires Juridiques, Achats et Marchés (AJAM).

Avec le soutien de votre cheffe de service, vous assurez la sécurité juridique des actes et du fonctionnement de la collectivité, tout en jouant un rôle clé dans l'accompagnement réglementaire de l'ensemble de la collectivité.

Vos missions principales sont :

Sécurité juridique de la collectivité :
* Mettre en place les procédures pour optimiser l'action,
* Rédiger ou expertiser des actes administratifs (délibérations, arrêtés et décisions du Maire notamment),
* Animer une veille juridique et réaliser des notes juridiques,
* Gérer les précontentieux et contentieux en lien avec les services concernés et avec l'appui des conseils externes,
* Gérer les contrats d'assurance et suivre les sinistres en lien avec les services concernés,
* Gérer les baux de la Ville.
Conseil et accompagnement juridique :
* Développer l'accompagnement juridique de l'ensemble de la collectivité en adoptant une approche innovante (Legal Design), incluant notamment le conseil et la sensibilisation des services aux risques juridiques, à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêt.

Le service est également composé d'une acheteuse, d'une chargée des marchés et d'une assistance outils et méthodes.