Chargé des affaires juridiques / contentieux (h/f) - Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Référence : O006250304000719
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Grasse
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Constituée autour de GRASSE, Capitale Internationale des Parfums et Sous-préfecture des Alpes-Maritimes, la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse s'étend sur 23 communes, 490 km2 et regroupe 100 000 habitants.
Sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques et des affaires générales, vous aurez pour mission :
- Conseiller et accompagner les services de la collectivité dans des domaines variés du droit ;
- Accompagner les services dans la vérification et faisabilité règlementaire de leurs projets et leurs actes ;
- Apporter un appui juridique et réglementaire dans les questions ou projets en lien avec les affaires institutionnelles (transfert de compétences, dissolution EPCI, pouvoir de police spéciale, mise en conformité statutaire, mutualisation, etc) ;
- Mise en place et suivi du référent déontologue pour les élus ;
- Apporter un appui juridique/réglementaire aux assemblées de la collectivité (traitement des problématiques en lien avec le domaine, réglementation des instances, élections, statut des élus, etc) ;
- Assurer la gestion et suivi des dépôts de marques en lien avec les services et prestataire extérieur (renouvellement, surveillance, recours amiable et contentieux, etc) ;
- Suivre et gérer les dossiers précontentieux et contentieux (hors urbanisme) en lien avec les services et conseils externes ;
- Suivre les dossiers sur les sites des juridictions et assister aux expertises ;
- Accompagner la directrice ou l'équipe sur des dossiers complexes ;
- Assurer les remplacements de l'équipe juridique en cas d'absence.
Profil recherché
Diplômes, Compétences, Qualités :
- De formation juridique (Bac + 5) spécialisé en droit public ;
- Expérience dans une collectivité territoriale ou dans un service juridique souhaitée ;
- Connaissances en droit public et collectivités territoriales, gestion des contentieux ;
- Connaissances des enjeux et missions d'une communauté d'agglomération, de la gestion de projets transversaux ;
- Grande rigueur, autonomie, réactivité ;
- Aisance relationnelle et rédactionnelle, capacités de synthèse ;
- Discrétion et sens du service public.
Qui sommes-nous ?
Constituée autour de GRASSE, Capitale Internationale des Parfums et Sous-préfecture des Alpes-Maritimes, la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse s'étend sur 23 communes, 490 km2 et regroupe 100 000 habitants.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Président
Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
57 avenue Pierre Sémard
06130 GRASSE
ou
par mail à recrutement@paysdegrasse.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/06/2025
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Responsable des affaires juridiques
