Chargé des affaires juridiques (contentieux) H/F
Référence : 2025-1799649
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Université Paris Cité
- Localisation : 75006 PARIS - ODEON SAINT GERMAIN
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS
Missions proposées :
• Développement du travail en réseau
• Renforcement du dispositif de veille juridique
• Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant
l'établissement
• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et
réglementaires
• Rédiger des actes juridiques courants
• Conseiller les unités et services de l'établissement
• Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif
• Suivre les décisions de justice et leurs applications
• Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique
• Participer à des réseaux juridiques interservices
• Participer à des actions de formation
• Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de
l'établissement
Profil recherché
PROFIL RECHERCHÉ
Connaissances :
• Droit français, et en particulier droit public, (connaissance approfondie)
• Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine
• Organisation générale des institutions, en particulier françaises
• Organisation et fonctionnement des EPSCP appréciées
• Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)
Savoir-faire - Compétences opérationnelles :
• Tenir compte des besoins et contraintes
• Savoir rendre compte
• Élaborer des fiches de procédures
• Exploiter les sources de données
• Utiliser les outils bureautiques
• Compétence rédactionnelle
Savoir-être – Compétences comportementales :
• Rigueur / fiabilité
• Capacité d’écoute
• Capacité de conviction
• Discrétion
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
REJOINDRE UNIVERSITE PARIS CIT
Ancrée au cœur de la capitale, l’Université Paris Cité est une université de recherche intensive, omnidisciplinaire, labélisée IdEx, avec une forte dimension professionnalisante. Elle se positionne au meilleur niveau international pour le rayonnement et l’originalité de sa recherche, la diversité et l’attractivité de ses parcours de formation, sa capacité d’innovation et sa participation active à la construction de l’espace européen de la recherche et de la formation. Université à impact positif pour la société, l’Université Paris Cité a fait de la « santé planétaire » sa signature : « des êtres humains en bonne santé, au sein de sociétés en bonne santé, sur une planète en bonne santé ».
Lauréate de nombreux appels à projet d’investissements d’avenir (PIA), l’Université Paris Cité s’appuie sur les compétences et l’engagement de l’ensemble de ses communautés académiques, administratives et techniques, et sur le dynamisme de sa communauté étudiante, pour développer des projets de recherche et de formation à forte valeur ajoutée, et former les citoyennes et les citoyens de demain, dans un monde en transition.
L’Université Paris Cité comprend trois Facultés (de Santé, des Sciences, et Sociétés & Humanités), auxquelles sont rattachées 24 composantes et 110 unités de recherche, et intègre un établissement-composante, l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP), et un organisme de recherche associé, l’Institut Pasteur.
Descriptif du service
La Direction générale déléguée aux affaires juridiques assure la sécurité juridique des activités de
l’Université Paris Cité.
Missions : précontentieux et contentieux, conseil juridique, rédaction et validation juridique des
conventions hors recherche, statuts et règlements et pilotage des processus électoraux.
Institutionnel : secrétariat des instances centrales et disciplinaires de l’établissement.
Pôle dédié à la sécurisation des documents et données comprenant le service du Délégué à la
protection des données, le Département des archives et la PRADA.
Engagée dans la démarche qualité de l’établissement, la DGDAJ appuie son projet de direction sur un
collectif de travail solidaire. Enfin, elle valorise les complémentarités des profils de ses agents par des
projets transversaux innovants au service de l’établissement.
À propos de l'offre
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Vacant à partir du 10/01/2025
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Chargée / Chargé du contentieux