Chargé des affaires juridiques (h/f) - BAGNOLS EN FORET
Référence : O083250609000005
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Bagnols-en-Forêt
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
* Echange d'informations avec la DGS, le Maire et les membres du Conseil Municipal
* Coopération avec les partenaires publics (intercommunalité, préfecture, trésorerie, centre de gestion...)
* Relation permanente avec le public
I - juridique :
? Assistance juridique auprès des services de la collectivité ;
? Contrôle préalable des actes juridiques ;
? Suivre et gérer les dossiers contentieux depuis leur enregistrement au greffe jusqu'à l'exécution de la décision rendue, ainsi que les suites éventuelles (appel, cassation...) en lien avec les services et conseils externes ;
? Suivre les relations avec les avocats (missionnement, respect des délais, suivi des facturations, transmissions et mises à jour des éléments des dossiers) ;
? Rédaction de notes ;
? Suivi et reporting hiérarchique du tableau de suivi des dossiers précontentieux et contentieux ;
? Mettre à jour des tableaux de bord, rédaction d'actes : arrêtés, décisions municipales ;
? Rédaction de baux, conventions diverses
II - Assurances :
? Suivi des dossiers de sinistres (expertise, indemnisation, recouvrement direct et clôture) ;
? Collaboration avec les services de la collectivité concernés pour les rapports, devis, factures ;
? Suivi des tableaux de bord relatifs aux assurances et des listings (véhicules, bâtiments...)
III - Assemblées :
Rédaction et contrôle préalable des actes juridiques
IV - Classement et archivage des dossiers
Tâches spécifiques : assurer une veille réglementaire
Profil recherché
SAVOIRS :
* Connaissance sur l'organisation fonctionnelle de la collectivité
* Connaissance des organismes extérieurs en relation avec la collectivité
* Connaissance des procédures internes de transmission des demandes
* Aptitude à respecter et mettre en ½uvre les règles procédurales
SAVOIR-FAIRE :
* Règles et procédures contentieuses
* Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
* Techniques d'analyse et de recherche documentaire
* Techniques de communication et de négociation
SAVOIR-ETRE :
* Obligation de discrétion professionnelle
* Avoir le sens du service public (déontologie et discrétion)
* Savoir communique et avoir une bonne capacité d'écoute et de compréhension, de reformulation
* Bénéficier d'excellentes qualités relationnelles
* Être efficace et réactif
* Adaptabilité aux situations d'urgence (délais imposés par les juridictions dans certains cas tels que les référés
* Autonomie dans le travail
* Aptitudes organisationnelles et de ses responsabilités
À propos de l'offre
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Merci de bien vouloir déposer votre CV et votre lettre de motivation directement sur Emploi-Territorial
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 13/08/2025
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Responsable des affaires juridiques
