Chargé des affaires juridiques H/F

Mission principale : assurer le respect de la réglementation dans les différents actes juridiques conclus et exécutés par l’établissement.
Activités :
- Gestion des actes juridiques de l’établissement (mise en place et suivi : avenant, reconduction, renouvellement, résiliation, mise en demeure) et intégration dans l’application budgétaire et comptable PEP (Nexpublica).
- Rédiger et élaborer les contrats/conventions de l’établissement (cession de droits, location d’espaces, tournage et prise de vue, mécénat, parrainage, partenariat, prêt et dépôt d’œuvres, coédition, occupation du domaine public, vente et dépôt-vente de produits commercialisés, etc.).
- Rédiger et élaborer les pièces administratives (CCAP, RC, AAPC, AE, annexes, etc.) des marchés publics et concessions en veillant à la bonne retranscription du besoin dans les pièces techniques (CCTP, cahier des charges, annexes, etc.) et à la cohérence du dossier de consultation dans son ensemble, et piloter les procédures de passation (de la publication à la notification).
- Coordination et suivi juridique du Conseil d’Administration de l’établissement (convocations, constitution du dossier, compte-rendu, délibérations, notifications).
- Participer à la gestion des litiges et contentieux en relation avec les conseils juridiques et en lien avec les services concernés (recherches, transferts de documents, alerte, veille).
- Veille juridique.
- Contribuer à la sensibilisation des équipes en interne sur les enjeux juridiques, participer à l’élaboration de la politique d’achat du musée (traduction des besoins d’achat du musée Rodin en marchés publics) et participer à l’élaboration des bilans et recensements annuels de l’activité du service.