Chargé des affaires juridiques H/F
Référence : 2026-2162312
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
Institut de Recherche pour le Développement (IRD) - Localisation : 13002 MARSEILLE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Selon les grilles
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du Service « Partenariat, propriété intellectuelle et soutien à la valorisation », vous apportez conseil et appui aux différentes structures de l’Institut, en France et à l’étranger, dans la gestion de leurs relations contractuelles. Votre rôle est de garantir la sécurité juridique et la défense des intérêts de l’Institut, notamment en matière de propriété intellectuelle, dans le cadre des différents contrats gérés par les services instructeurs du réseau contrat mis en place au sein de l’Institut (principalement les contrats de recherche, les collaborations avec les partenaires institutionnels et/ou industriels, les contrats découlant de la valorisation de la recherche)
Sous la responsabilité de la directrice des affaires juridiques et de la directrice des affaires juridiques adjointe, au sein de son service, et en lien avec les différentes directions du siège, délégations régionales et représentations, vous devvez notamment :
- Assurer un rôle d’expertise, de conseil et d’aide à la décision de second niveau dans le cadre des relations contractuelles de l’Institut avec ses partenaires et de la mise en œuvre de sa politique de valorisation.
- Participer à l’élaboration, à la négociation et à la rédaction des contrats des directions du siège.
- Assurer la relecture et la validation juridique des contrats de l’IRD (notamment les projets de contrats des représentations de l’IRD situées à l’étranger) via le logiciel de gestion des contrats en place au sein de l’Institut.
- Veiller au respect des circuits d’élaboration prédéfinis.
- Proposer des montages juridiques opérationnels sur des opérations complexes.
- Rédiger des notes juridiques et des consultations destinées aux responsables de l'Institut.
- Participer aux actions de formation et d’information juridique de la DAJ (présentations, conception de modèles de documents, de contrats types, alimentation de l’Intranet, veille juridique, etc.).
- Intervenir en matière de réglementation générale dans les domaines relevant de son service
- Participer à la gestion des dossiers transverses portés par la direction
Profil recherché
Vous avez développé les compétences suivantes :
- Maitriser le droit de la propriété intellectuelle, le droit des obligations
- Savoir rédiger des contrats et être force de proposition dans ce cadre
- Connaître le statut des Établissements Publics Scientifiques et Technologiques (EPST) et plus généralement l’organisation et le fonctionnement de la recherche publique ; une bonne connaissance des différents modes de financement et de valorisation de la recherche (Investissements d’Avenir, instruments de la Commission européenne, etc.) serait vivement appréciée.
- Maîtriser les techniques de l’analyse et du raisonnement juridique.
- Savoir préparer un argumentaire juridique.et évaluer un risque juridique.
- Avoir une bonne compréhension et expression en anglais (écrit et oral), l’espagnol serait un plus
- Être capable de travailler de façon transversale avec des interlocuteurs non juristes.
- Avoir le sens du service public
Vous faites preuve des qualités humaines suivantes :
- rigueur,
- disponibilité,
- réactivité,
- discrétion,
- sens de l'organisation
- excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’Institut de recherche pour le développement (IRD) est un organisme de recherche public français pluridisciplinaire qui est fondé sur un modèle original de partenariat scientifique équitable avec les pays du Sud et une science interdisciplinaire et citoyenne, engagée pour la réalisation des Objectifs de Développement Durable.
Une science engagée
L’IRD co-produit une science d’excellence et d’exigence, de standard international, qui nourrit décisions et politiques publiques. Pour cela, l’IRD dispose de plus de 2200 femmes et hommes répartis au sein de 4 délégations régionales, 35 représentations en Outre-mer et à l’international et 79 unités mixtes de recherche. L’Institut est placé sous la double tutelle du ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et celui de l’Europe et des Affaires Étrangères.
Notre mission
La mission première de l’IRD est de produire de la science focalisée sur la zone intertropicale et méditerranéenne et fondée sur un partenariat scientifique équitable avec les communautés d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) des pays et régions concernés.
L’objectif est le renforcement des capacités propres de l’enseignement supérieur de la recherche (ESR) des pays partenaires. Cela vise à contribuer, d’une part, aux avancées de la science universelle, d’autre part, à la satisfaction des besoins de leurs populations, en particulier les plus vulnérables.
Ensemble, scientifiques et partenaires de l’Institut proposent des solutions concrètes pour répondre aux défis globaux auxquels les sociétés et la planète font face. Cette relation gagnante-gagnante fait de la science et de l’innovation des leviers majeurs du développement.
Descriptif du service
Au sein du Pôle Appui à la recherche et au rayonnement scientifique international animé par le Secrétaire général, la Direction des affaires juridiques (DAJ) - Direction support transversale du Siège - a pour mission d’assurer la sécurité juridique pour l’ensemble de l’Institut et notamment des missions de conseil, d’expertise, d’aide à la décision, de veille juridique ainsi que de défense de ses intérêts devant les juridictions. Le/la chargé.e des affaires juridiques sera rattaché.e au Service « Partenariat, propriété intellectuelle, soutien à la valorisation ».
Votre future équipe
La DAJ est composée d’un service partenariat, propriété intellectuelle et soutien à la valorisation (2,5 CAJ) d’un service contentieux et règlementation générale (2 CAJ) d’un bureau élections (1 délégué aux élections), d’une assistante juridique et d’une assistante de direction.
Le/la chargé.e des affaires juridiques du service partenariat, propriété intellectuelle et soutien à la valorisation de la DAJ exerce ses missions dans une équipe de trois personnes dont l’une n’exerce que 50% de son activité pour le compte de la DAJ et 50% pour la compte de la direction innovation et valorisation (DIV) (2,5 CAJ).
À propos de l'offre
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L’IRD, au cours de votre parcours professionnel, vous accompagne dans le développement de vos compétences.
L’institut met à votre disposition un panel d’outils tel que le parcours digital d’intégration, l’accès à la formation permanente, à la promotion et la mobilité.
L’IRD offre, en fonction des activités, la possibilité de télétravailler de 1 à 3 jours hebdomadaires.
En rejoignant l’IRD, vous bénéficierez :
De 32 jours de congés + 13 RTT (pour un temps plein à 38h30 hebdomadaire)
Tickets restaurants OU d’une restauration collective (en fonction du site)
Souscription annuelle (facultative) à l’Association des Œuvres Sociales : prestations vacances-loisirs et sportives-culturelles
Participation à hauteur de 15€/mois pour la protection sociale
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Vacant à partir du 01/03/2026
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
