CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES

Sous la responsabilité de la cheffe de bureau DACES 2, vous assurerez les missions principales suivantes :

Aide et conseil aux collèges et lycées de l’Académie en matière de marchés publics (+ contrôle de légalité des marchés des lycées en liaison avec DACES 2) ; aide et conseil aux collèges, lycées et services de l’Académie en matière de conventions, contrats, en lien avec les autres services tels que le SIAJ ; en matière de conventions et contrats, participation à l’animation des groupes de travail « contrôle de légalité », ou à la formation ou information des autres personnels concernés ; participation au contrôle de légalité des actes administratifs des lycées ; possibilité de participation aux séminaires des adjoints-gestionnaires ; contribue à l’harmonisation des pratiques du contrôle de légalité des actes au niveau académique en matière de conventions, contrats et marchés conformément à la règlementation ; rédaction, expertise des conventions académiques, en lien avec les émetteurs des conventions, élaborer et partager une communication adaptée en vue d’anticiper les phases d’expertises ; gestion administrative des dossiers concernant les associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ; contribue au déploiement du processus d’agrément en vue d’augmenter le nombre potentiel d’associations agréées en lien avec les services concernés et en conformité avec la règlementation ; gestion des délégations de signature du rectorat, de la mise à jour à la publication ; consultation ponctuelle sur des dossiers spécifiques ; veille juridique.