Chargé des affaires juridiques (VSS, discrimination, racisme) F/H (réf. 17605)
Référence : 2025-1999756
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Sorbonne Université– Services Universitaires
- Localisation : 4 place Jussieu 75005 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Fonctions : Juriste chargé.e du suivi du traitement des situations de violences sexistes et sexuelles (VSS), discrimination et racisme
Emploi-type : Chargé ou chargée des affaires juridiques
Catégorie : A
Corps : IGE
BAP : J
Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD de 3 ans).
Placée sous l’autorité hiérarchique de la directrice des Affaires juridiques et institutionnelles, la juriste ou le juriste sera la personne référente au sein de la DAJI en matière de traitement des signalements de violences sexistes et sexuelles (VSS), discrimination et racisme concernant les étudiantes et étudiants ainsi que les personnels.
Activités principales :
- Conseil juridique dans le traitement des signalements de VSS, discrimination et racisme :
- Analyse des demandes d’avis juridiques sur les dossiers de VSS/discrimination/racisme transmis à la direction des Affaires juridiques et institutionnelles
- Création et mise à jour d’une veille juridique VSS/discrimination/racisme
- Accompagnement des commissions d’enquête sur les sujets du poste (procédure d’enquête, qualification juridique des faits, etc.)
- Collaboration aux projets de l’établissement qui relèvent de la gestion des VSS/ discrimination et racisme
- Gestion et suivi de la cellule inter-facultaire de veille des signalements de VSS :
- Préparation des réunions mensuelles de la cellule et rédaction des comptes-rendus
- Animation de la cellule (apporter son expertise juridique aux membres de la cellule ; produire des préconisations en vue de leur transmission à la présidence et en assurer le suivi ; produire des recommandations et des outils permettant l’harmonisation des pratiques au sein de l’Université et l’amélioration continue de la prise en charge au bénéfice des personnes signalantes et des services)
- Évaluation du dispositif : bilan et statistiques annuelles sur l’activité de la cellule
- Formation de publics spécifiques : membres des commissions disciplinaires, des commissions d’enquête administrative, etc.
- Production et mise à jour de documents de cadrage et fiches pratiques destinés aux membres des Commissions d’enquête (enquête RH, enquête administrative) et aux services concernés
Autres activités :
- Conseiller les directions et services sur des thématiques généralistes : appréciation des risques juridiques, aide à la décision, rédaction de notes et d'études juridiques, contrôle de la légalité des décisions
- La chargée ou le chargé d’affaires juridiques pourra se voir confier des instructions de signalement de harcèlement en lien avec les services RH, afin d’apporter une expertise juridique permettant de qualifier juridiquement les faits
Profil recherché
Connaissances transversales requises :
- Réglementation relative au harcèlement, violences à caractère sexiste ou sexuelle, discrimination et racisme en droit pénal et droit administratif, notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche
- Droit public général
- Règlementation relative à l’usage des réseaux sociaux
- Méthodes d’audit et d’enquête administrative
- Méthodes de conduite de projet
Compétences :
- Capacité d’écoute
- Capacité à analyser, identifier les problèmes et proposer des solutions opérationnelles à des problèmes complexes
- Avoir l’esprit de synthèse
- Savoir présenter les résultats des travaux sous des formes adaptées aux destinataires
- Capacité à expliquer et formaliser le cadre dans lequel s’inscrivent les actions menées
- Rédiger des documents d’aide à la décision, des notes techniques ou administratives, des documents de synthèse
- Savoir rendre compte
- Capacités rédactionnelles et de présentation
- Capacité à organiser et coordonner
- Savoir concevoir et animer un atelier de partage de pratiques
Savoir-être :
- Confidentialité
- Grande discrétion professionnelle
- Bon relationnel et sens du travail en équipe
- Adaptabilité et autonomie
- Réactivité
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Choisir Sorbonne Université, c’est rejoindre une université engagée sur les enjeux de développement durable, de diversité, d’égalité, d’innovation, de diffusion des savoirs, d’ouverture sur le monde et de qualité de vie au travail de ses personnels.
Université pluridisciplinaire de recherche intensive de rang mondial, elle s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle et à transmettre les connaissances issues de ses laboratoires et de ses équipes de recherche.
Déployant ses formations auprès de 55 000 étudiantes et étudiants dont 4000 doctorantes et doctorants et 12300 étudiantes et étudiants étrangers, elle regroupe plus de 3300 enseignantes et enseignants, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, chercheuses et chercheurs, près de 4 000 enseignants-chercheurs et enseignants partenaires, environ 3 000 personnels de bibliothèque, administratifs, technique, sociaux et de santé (BIATSS) et 2000 ITA partenaires. Son budget est de plus de 700 M€.
Située au cœur de Paris, elle présente une organisation avec des directions interfacultaires et trois facultés de « Lettres », « Santé » et « Sciences et Ingénierie » et est présente dans plus de 27 sites en Ile-de-France et en régions http://www.sorbonne-universite.fr
Ce poste est à pourvoir au sein des Directions Interfacultaires • http://www.sorbonne-universite.fr
Descriptif du service
La Direction des Affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) a pour mission de sécuriser juridiquement le fonctionnement de l'Université. Elle apporte ses conseils et son expertise juridique et institutionnelle à la présidence, aux composantes et directions de l'établissement. Elle assure la défense des intérêts de l'établissement et représente l'établissement devant les juridictions. Elle diffuse une culture juridique à travers la veille juridique et l'animation d'un réseau de référents et référentes juridiques et institutionnels. Elle participe directement à la vie institutionnelle de l'Université, en pilotant les élections aux conseils centraux de l'établissement et en coordonnant l'organisation et le fonctionnement de l'ensemble de ses instances.
Elle assure aussi le secrétariat et l'organisation des instances disciplinaires, et est représentée au bureau du Comité Éthique de la Recherche. Elle pilote notamment la cellule inter-facultaire de veille des signalements de violences sexistes et sexuelles : cette dernière a pour missions de centraliser les signalements à l'échelle de l'université et en assurer le bon suivi, de donner des préconisations à la présidente de l'université concernant la prise en charge des signalements, de produire des recommandations et des outils permettant l'harmonisation des pratiques au sein de l'université et la prévention des VSS.
La DAJI, composée de 12 personnes, comprend deux pôles (Affaires juridiques et Vie institutionnelle).
À propos de l'offre
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Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD de 3 ans).
Toute candidature CV et lettre de motivation doit impérativement être envoyée sur :
https://jobs.sorbonne-universite.fr/offre-de-emploi/emploi-charge-des-affaires-juridiques-vss-discrimination-racisme-f-h-ref-17605-_190.aspx
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé
