Chargé des assemblées et affaires juridiques - Mairie de VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE
Référence : O034251023000244
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Villeneuve-lès-Maguelone
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité hiérarchique du Directeur de Département et en binôme, vous assurez la bonne préparation des séances du conseil municipal et vérifiez la régularité juridique de l'ensemble des actes de la collectivité, tout en veillant à la modernisation régulière des procédures. Vous menez, en transversalité, une fonction de conseil juridique sur les thématiques intéressant la direction générale, l'ensemble des services et les élus, et jouez un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques.
Organisation du conseil municipal :
* Préparation, rédaction, recueil, centralisation et contrôle des projets de rapports, notes de synthèse et délibérations
* Assistance et conseil aux services municipaux en matière d'élaboration et de rédaction des notes de synthèse et délibérations
* Supervision de l'organisation des séances du conseil municipal (planification et organisation technique)
* Participation à la tenue des séances du conseil municipal et rédaction des procès-verbaux
Contrôle de légalité des actes administratifs :
* Préparation, rédaction, recueil, centralisation et contrôle des actes administratifs de la collectivité (décisions et arrêtés) soumis à l'autorité territoriale
* Assistance et conseil aux services municipaux et aux élus en matière d'élaboration et de rédaction des actes administratifs
* Respect des procédures, du circuit et de la diffusion des actes administratifs
* Veille réglementaire et juridique et participation à la sécurisation administrative et juridique des documents administratifs
* Mise en ½uvre de l'entrée en vigueur des actes administratifs (télétransmission au contrôle de légalité, publications, notifications)
Suivi du contentieux
Profil recherché
* Maîtrise du cadre réglementaire de la FPT et des enjeux et évolutions juridiques des politiques publiques
* Expérience et maîtrise de la gestion des assemblées
* Maîtrise du droit administratif et des règles d'élaboration des actes administratifs et argumentaires juridiques
* Expérience sur un poste similaire exigée
* Devoir de réserve, discrétion, confidentialité
* Rémunération statutaire + régime indemnitaire
* Prime annuelle
* 25 jours de congés annuels + RTT
* Télétravail possible
* Participation protection sociale complémentaire
* COS 34
* Amplitude horaire variable en fonction des obligations
Qui sommes-nous ?
VILLE DE VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE
10 600 habitants
- 6ème Ville de la Métropole Montpellier Méditerranée
- 10km au sud de Montpellier, proche des grands axes de transport et de mobilité
- Cadre de vie unique entre terre et mer.
Collectivité très dynamique et attentive à la qualité de vie au travail de ses agents.
À propos de l'offre
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Envoyer lettre de motivation + CV + situation administrative (pour les titulaires) à :
Madame le Maire
Hôtel de Ville - BP 15 - Place Saint Laurent
34751 Villeneuve-lès-Maguelone Cedex
Ou
via le site internet de la commune www.villeneuvelesmaguelone.fr
Rubrique Votre Mairie Offres d'emploi et de stage
Ou
Par mail à : recrutement@villeneuvelesmaguelone.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 05/12/2025
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Responsable des affaires juridiques
