Chargé des contentieux d'urbanisme - Mairie de CORMEILLES-EN-PARISIS

Référence : O095251121001559

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Cormeilles-en-Parisis
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Date limite de candidature : 20/01/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + titres restaurant + participation mutuelle € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

La ville de Cormeilles en Parisis Située dans le Val-d’Oise - 27 000 habitants - 470 agents Transilien ligne J – 20 km de Paris

Recrute un Chargé des contentieux d’urbanisme (H/F)

Sous l’autorité du chargé des affaires foncières et juridiques au sein du service urbanisme, foncier et juridique le chargé (e) des contentieux d’urbanisme met en œuvre les mesures liées aux infractions du droit des sols. A ce titre, vous serez en charge des missions suivantes :

Activités principales:

- Instructions des signalements et suivi des infractions (droit de visite, identification des infractions et rédaction des actes administratifs)

- Gestion du volet précontentieux et contentieux d’urbanisme (suivi de la procédure des recours gracieux ou contentieux)

- Suivi des procédures de mise en sécurité des bâtiments privés (visite de contrôle, rédaction des actes administratifs et contrôle des mesures prescrites)

- Prise en charge des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

Profil recherché

- Vous disposez à minima d’un diplôme de niveau bac + 3 en droit public ou urbanisme,
- Vous avez une appétence pour les sujets liés à l’urbain et manifestez un intérêt pour l’urbanisme règlementaire,
- Vous êtes doté(e) d’un excellent sens du relationnel, vous disposez de facultés pour travailler en transversalité et vous êtes reconnu(e) pour votre discrétion,
- Vous savez gérez les urgences (réactivité et sens des priorités),
- La connaissance d’un logiciel SIG serait un plus

À propos de l'offre

  • Envoyer CV et lettre de motivation à :
    Monsieur le Maire
    3 avenue Maurice Berteaux
    95240 CORMEILLES EN PARISIS

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 20/01/2026
  • Chargée / Chargé de projet d'aménagement

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