Chargé des enquêtes publiques hors ICPE, du secrétariat de commissions administratives consultatives

Vos activités principales
Organisation des enquêtes publiques hors ICPE
Secrétariat de commissions consultatives, et à titre principal :
– commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (formations « Nature », « Sites et Paysages », « Publicité » et « Carrières »)
– commission départementale chargée d’établir la liste annuelle d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Suivi des procédures et autorisations relatives :
– au suivi des demandes d’autorisation de travaux en site classé soumis à autorisation ministérielle ; exceptionnellement procédures de classement des sites
– aux pénétrations dans les propriétés privées, occupations temporaire ou prise de possession anticipée
– à l’incorporation de biens sans maître dans le domaine de l’État
- aux biens SNCF (déclassement/alignement..)
- chemins de Compostelle
L’ensemble de ces missions s’exerce dans le respect des engagements « Qualipref », notamment ses engagements 1 et 9, et nécessite la prise en compte du tri et de la conservation des archives.
Mise à jour des différents tableaux de suivi
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le bureau de l’environnement met en œuvre les procédures environnementales sous l’autorité du préfet. Il est organisé en 2 sections:
Section ICPE : suivi des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), c’est-à-dire exploitations agricoles et élevages, sites industriels notamment. En lien avec les services régionaux et départementaux de l’État (DREAL, DDETSPP), il s’agit d’assurer le suivi des dossiers, de leur instruction jusqu’à la mise à la signature des actes juridiques.
Section Utilité publique : missions principalement en lien avec la préservation des sites classés et inscrits, avec l’urbanisme. En lien avec les services régionaux et départementaux de l’État (DREAL, Architecte des bâtiments de France, etc.), il s’agit d ‘assurer notamment le suivi des autorisations de travaux en site classé, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, les procédures liées à des déclarations d’utilité publique ou à la « loi sur l’eau ».
Le secrétariat du Coderst est assuré par la section Utilité publique. Cela demande une bonne coordination avec la section ICPE et une connaissance minimale des dossiers ICPE.
Nombreux contacts avec les services déconcentrés régionaux et départementaux de l’État (DDT, DDETSPP, DREAL, UDAP, DRAC, ARS, etc.). Contacts ponctuels avec les services des administrations centrales.
Le respect du cadre réglementaire et des échéances est indispensable.
L'ensemble de ces missions s'exercent dans le respect des engagements Qualipref.
Le bureau de l'environnement compte 6 agents (1 chef de bureau, 2 agents utilité publique, 3 agents ICPE) et selon les périodes, un apprenti.
Le service compte 12 agents, dont le chef de service et les 6 agents du bureau de l’environnement.
Liens fonctionnels
Avec l’Architecte des batiments de France (UDAP), DDT, DREAL, l’ARS, DDETSPP...