Chargé(e) des procédures disciplinaires des personnels et des fins de fonction

Référence : MENJ-16-2025-22719

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Rectorat de l'Académie de Toulouse
  • Localisation : 75 rue SAINT ROCH 31077 TOULOUSE CEDEX 4
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 02/07/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Régime indemnitaire : IFSE : groupe 3 du corps des AAENBI : 20 points € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Les dominantes de la fonction :

- Juridique,

- Ressources humaines

Description de la fonction :

- Assurer le suivi des procédures disciplinaires et des procédures de fin de fonction dont la compétence relève de M. le recteur de l’académie de Toulouse : il s’agit donc des procédures disciplinaires et des procédures d’abandon de poste, d’insuffisance professionnelle et du dispositif fondé sur l’article L911-5 du code de l’éducation.

Profil recherché

Compétences professionnelles nécessaires :

- Disposer d’une culture juridique solide en droit administratif et notamment en droit de la fonction publique,

- Être capable de se former régulièrement sur la base des articles de doctrine, de manuels et des répertoires spécialisés, avec l’assistance du chef de service et de ses collègues du service

Qualités requises :

- Rigueur, organisation et disponibilité,

- Savoir travailler en équipe,

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Langues

  • Français Autonome

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ :

La direction des affaires juridiques (DAJ) est un service du rectorat de l’académie de Toulouse composé de 7 agents. Il est intégré au service inter académique juridique Occitanie qui comprend une direction à Toulouse et une autre à Montpellier.

Le service traite l’essentiel du contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires ; la plus grande part de ce contentieux relève des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. S’agissant du contentieux judiciaire, il relève de dossiers de vie scolaire pour l’essentiel (contentieux des accidents scolaires ou des accidents de travail par exemple).

À propos de l'offre

  • Candidatures par la voie hiérarchique exclusivement, au plus tard le 02 Juillet 2025 : • DE : de-recrutement@ac-toulouse.fr Les candidats préciseront dans leur message d’accompagnement du courriel, l’intitulé de l’emploi pour lequel ils postulent, sa localisation, ainsi que leur grade et leur échelon.

  • Participer aux réunions de travail avec les services RH et le SG adjoint chargé du pôle RH, ainsi qu’aux commissions paritaires pour conseiller le président de la commission

    Le poste exige un grand investissement de la part de l’agent.


  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

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