CHARGE D’ETUDES 4/12 - CONVENTIONS ET COOPERATION TERRITORIALE

Placé directement sous l’autorité du médecin-chef, le chargé d’études « conventions – coopération territoriale » est en charge de la rédaction et du suivi des conventions de l’HRIA CT avec ses partenaires civils et militaires.
A ce titre, il détermine, en lien avec le contrôleur de gestion, l’impact médico-économique pour l’HRIA CT de chaque convention.
Il effectue une vieille juridique dans l’ensemble des domaines d’activité le concernant ou sur demande spécifique de sa hiérarchie.
Il est le conseiller juridique particulier du chef d’établissement dans le domaine relatif aux conventions et à la coopération territoriale.
Il entretient des relations avec les différents services pourvoyeurs de conventions, le gestionnaire, le SAFIR, et le médecin-chef en interne ; et avec les différents établissements de soins partenaires de conventions, la direction hôpitaux des armées et la direction centrale du service de santé des armées (sous-direction affaires juridiques et administratives, bureau conventions, brevets et droits aux soins).
Il effectue un bilan trimestriel des conventions au profit de la chefferie de l’HRIA CT.
Il prépare les réunions bilatérales avec le bureau « partenariats et conventions » de la DHA et assure la traçabilité des réunions. Il tient à jour le tableau de suivi des conventions commun à tous les HIA.
Il assure l’archivage des conventions sur le réseau de l’HRIA CT.
Assurer la rédaction et le suivi des conventions contractualisées par l’HRIA CT, avenants et autres supports juridiques de partenariats ;
Conseiller la chefferie sur des problématiques juridiques ;
Assurer le suivi financier et la facturation liés aux conventions ;
Contrôler les propositions de facturations transmises par le CHU de Brest correspondant aux activités des praticiens de la fonction publique hospitalière (FPH) au sein de l’HRIA CT.
Répondre aux sollicitations de la hiérarchie et de l’autorité de tutelle (fourniture de statistiques, d’études) ;
Participer à des réunions avec des partenaires extérieurs (CHU Brest, GHT, ARS…) dans le cadre des conventions.