Chargé du contentieux et des infractions en matière d'urbanisme (h/f) - Le Blanc-Mesnil
Référence : O093240920001441
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Le Blanc-Mesnil
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Direction Aménagement l'agent est en charge d'instruire les demandes d'autorisation de travaux et d'assurer le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés.
En cas d'infraction, rédiger et/ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, et les arrêtés interruptifs de travaux en collaboration avec les services compétents et intéressés.
Assurer le contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés :
- Coordonner les interventions avec les différents services intéressés (Urbanisme, SCHS, police municipale...)
- Organiser les actions de prévention et de dissuasion auprès des administrés
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Constater les infractions et engager les procédures associées
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux et procès-verbaux
- Suivre l'exécution des décisions de justice
Assurer l'instruction et le contrôle des demandes relatives aux autorisations de travaux :
- Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
- Instruire l'ensemble des demandes
- Superviser la préparation des dossiers présentés en commission
- Assurer le contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés
Procéder au suivi et à la gestion des dossiers :
- Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
- Orienter le public dans leur démarche et les orienter vers les services compétents
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
Profil recherché
COMPETENCES
* Savoirs
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...)
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel)
- Maîtrise du logiciel métier (CART@DS)
* Savoirs faire
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
* Savoir être
- Organisation, rigueur, discrétion
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
- Expérience sur un poste similaire
- Titulaire d'un Master 2 en urbanisme ou architecture ou équivalent
- Déplacements dans le cadre des activités
Qui sommes-nous ?
Situé entre Paris et l'aéroport Charles de Gaulle, Le Blanc-Mesnil bénéficie d'une situation géographique idéale grâce à l'implantation des 2 gares du Grand Paris et l'accès direct aux autoroutes A3 et A1. Commune de 59 000 habitants, Le Blanc-Mesnil est un territoire dynamique et attractif.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, place Gabriel Péri
93156 LE BLANC-MESNIL CEDEX
ou par mail : recrutement@blancmesnil.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 16/11/2024
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
