Chargé du contrôle de légalité des actes d'urbanisme
Référence : 2025-2096723
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Corse-du-Sud (DDT 2A)
- Localisation : RUE DU SERGENT CASALONGA 20188 AJACCIO CEDEX 1
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Contrôle technique des actes d'urbanisme des communes décentralisées des arrondissements d'Ajaccio et de Sartène.
- Emission de lettres d'observations et de recours gracieux.
- Instruction du contrôle par prises de contact avec les autres services gestionnaires de l'urbanisme, DDT, instructeurs, communes, communautés de communes, agences et services consultés dans le cadre de l'instruction des actes soumis au contrôle.
- Veille juridique et conseil aux communes.
- Mission de formation et d'encadrement en termes de technicité auprès du personnel du bureau de l'urbanisme et plus précisément auprès du pôle maîtrise qui est chargé d?assister ce pôle sur le contrôle de certains actes d'urbanisme.
- Travail conjoint avec l'autre agent affecté au pôle technique du contrôle de légalité.
- Contribue également à la démarche qualité.
Liaisons hiérarchiques :
- La cheffe de bureau est placée sous l'autorité de la directrice des collectivités locales ;
- Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
- Le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène
Liaisons fonctionnelles :
DDT, DREAL, juridictions administratives, service du coordonnateur pour la sécurité en Corse, services de police et de gendarmerie, collectivités locales et tout organisme dans le cadre de l'instruction des actes d'urbanisme
Profil recherché
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences techniques liées à l'instruction des actes d'urbanisme : niveau maîtrise
- Connaissance de l'environnement professionnel : niveau maîtrise
Savoir-faire :
- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise
- Savoir rédiger : niveau maîtrise
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise
- Savoir analyser : niveau maîtrise
- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise
- Savoir s'organiser : niveau maîtrise
Savoir-être :
- Savoir communiquer : niveau maîtrise
- Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise
- Avoir le sens des relations humaines-savoir travailler en équipe : niveau maîtrise
- Savoir faire preuve de réactivité, rigueur, méthode et pédagogie : niveau maîtrise
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- evelyne.poli@corse-du-sud.gouv.fr
- marie-josee.ceccaldi@corse-du-sud.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le bureau fait partie de la direction des collectivités locales dont la mission majeure concerne l'exercice du conseil aux élus et du contrôle de légalité des actes des collectivités locales. A ce titre, il a en charge le contrôle de légalité des actes d'urbanisme des collectivités locales et le conseil aux élus dans ce domaine.
Le bureau comprend :
- 1 A ;
- 7 B ;
- 1 CDI.
Vous exercerez vos missions au sein d'une équipe qui a su développer les qualités essentielles qui vous permettront d'évoluer dans un environnement de travail positif et vous épanouir dans vos missions :
- Travail collaboratif, communication forte entre les agents ;
- Esprit d'équipe, forte cohésion ;
- Contribution à la réussite des objectifs fixés.
À propos de l'offre
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Mme POLI Evelyne, directrice DCL (poste 11-70), courriel evelyne.poli@corse-du-sud.gouv.fr
Mme Marie-Josée CECCALDI, cheffe du bureau de l'urbanisme (poste 11-90). Courriel :
marie-josee.ceccaldi@corse-du-sud.gouv.fr
Pièces à fournir :
- CV ;
- Lettre de motivation. -
Groupe RIFSEEP : 2
N° de poste RenoiRH : E000030127
Durée minimum attendue sur le poste : 5 ans
Spécificités du poste
Matière exceptionnellement riche, intéressante et très formatrice qui permet de développer des qualités rédactionnelles, d'analyse, de synthèse et des connaissances juridiques. Autant d'atouts utiles et indispensables dans le cadre de la préparation des concours ou pour l'évolution et l'épanouissement professionnel.
Le télétravail est envisageable en raison d'un à deux jours par semaine.
Il convient également de souligner la qualité de vie au travail, très agréable dans ce service constitué par une équipe solidaire et soudée.
Contraintes
- La richesse et la complexité de la matière demandent de l'attention et du temps ;
- L'urgence du diagnostic imposée par la sensibilité des dossiers et le cadre strict des délais ;
- Les deux agents affectés au pôle technique du contrôle de légalité doivent être en mesure de se remplacer, ce qui conduit à la nécessité d'une certaine polyvalence et la prise de congés de manière alternative. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/02/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme