Chargé du greffe des associations - H/F

Référence : MINT_BA043ATB-96742

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de Haute-Loire
  • Localisation : Sous-Préfecture de Brioude - Pôle réglementation – 4 Rue du 14 Juillet - 43100 Brioude
Domaine : Relation à l'usager
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Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP 1

Codes emploi :
Gestionnaire-instructeur administratif – ADM006A
Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique - JUR006A

Vos activités principales
 
- Superviser l’équipe du pôle réglementation et coordonner son activité : veiller au bon accueil et à l’orientation des usagers par les agents du pôle

- Assurer la mission départementale du greffe des associations : instruction, suivi dans le logiciel RNA et contrôle des associations, sensibilisation de la direction sur les associations dysfonctionnantes, conseil et appui aux intervenants associatifs, remontées statistiques et archivage, participation aux actions de développement, de soutien et d’animation en lien avec le délégué départemental de la vie associative
 
- Présider et gérer les commissions de prévention des expulsions locatives (CTPEX) : examen et traitement des situations individuelles des ménages menacés d'expulsion, échanges et interventions avec les élus, les travailleurs sociaux du Conseil départemental, le tribunal judiciaire, les huissiers de justice, etc.
 
- Contrôler les rétentions des permis de conduire (suspensions, annulations) et rédiger les réponses aux recours gracieux formulés par les justiciables.
 
Mission complémentaire :
 
- Suivi des manifestations sportives et culturelles pour l’arrondissement

À propos de l'offre

  • Votre environnement professionnel
     
    Activités du service
    pôle réglementation : droits à conduire, ERP, gardes particuliers, prévention des expulsions locatives, standard et accueil du public...
    pôle collectivités : conseil aux élus, subventions DETR, contrôle de légalité.
    missions départementales : greffe des associations et biens de section

    Composition et effectifs du service
     Administratifs : 7 agents : 1 A, 2 B, 3 C
    Technique : 1 agent C
    Résidence:1 agent
    Liaisons hiérarchiques
    Le sous-préfet – le secrétaire général

    Contacts :

    M. Maximilien BLAISE, secrétaire général – 04 71 50 81.82 – maximilien.blaise@haute-loire.gouv.fr

    Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans



  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
    Missions journalière sur la base théorique de l’horaire habituel des personnels de la Préfecture, à savoir 38h ou 38h30 hebdomadaires.
    Télétravail possible.

  • Article L332-2 2° du CGFP

  • Vacant à partir du 01/04/2025

  • Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

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