Chargé du pôle foncier - Mairie de TARBES
Référence : O065260130000153
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Tarbes
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La ville de Tarbes recrute un Chargé du pôle foncier (F/H), catégorie B, à temps complet, au service Urbanisme.
Sous l’autorité du chef du service Urbanisme, vos missions principales seront les suivantes :
Gestion administrative et budgétaire des transactions foncières :
• Préparer les dossiers d'acquisition, cession, servitudes
- collecter les informations indispensables et préalables à tous les actes relatifs aux transferts fonciers
- Préparer les dossiers pour la Commission d'urbanisme et rédiger les projets de délibérations pour le Conseil municipal
• Incorporer des voies privées dans la voirie communale : formaliser la prise de possession et suivre les formalités
- préparer les dossiers de procédure d’expropriation
- piloter le dossier en lien avec les services demandeurs
- mettre en oeuvre et suivre la procédure
- rédiger le traité d'adhésion
- réaliser les formalités de consignation des indemnités
- formaliser la prise de possession
• Rédiger les actes administratifs d'acquisitions/cessions/servitudes
- réaliser les formalités de publication
- transmettre au service finances les éléments nécessaires aux opérations (fiches budgétaires, copies d'actes, RIB…)
- classer et archiver les dossiers et les actes
• Réaliser les formalités pour le compte de services municipaux
- transmettre la publication des conventions d'occupation du domaine public au service chargé de la publicité foncière
- demander et analyser les fiches hypothécaires
Veille juridique :
- vérifier la sécurité juridique des transactions
- vérifier la conformité du projet d'acte pour validation avant signature
- vérifier la sécurité juridique de l'acte
- rechercher de la documentation juridique
- surveiller les évolutions législatives et règlementaires
- rédiger des rapports d'analyse.
Spécificités du poste :
Mobilité fréquente : utilisation d’un véhicule de service, permis B obligatoire.
Conditions du poste :
Poste ouvert aux titulaires de la Fonction Publique. A défaut, les candidatures de contractuels seront étudiées
- Catégorie B, filière administrative
- Cadre d’emploi : Rédacteurs territoriaux
- Rémunération afférente au cadre d’emploi + régime indemnitaire + prime de fin d’année et avantages sociaux
- Durée hebdomadaire du poste : 35 heures ou 36 heures avec 6 ARTT.
Profil recherché
De formation juridique, vous avez une première expérience dans un poste similaire.
- Bonne connaissance des Codes du Patrimoine, de la Propriété des Personnes Publiques, de l'environnement, de l'Urbanisme, de l'expropriation, des Impôts, Civil, de Commerce
- Connaissance des procédures et outils fonciers, DPU/ZAD, acquisition/cession
- Notions de fiscalité immobilière
- Notions de procédures des Marchés Publics
- Fonctionnement du cadastre et du service de la Publicité Foncière
- Connaissance de la procédure d'enquête d'utilité publique
- Techniques de communication
- Savoir rédiger des actes administratifs : acquisitions, cessions, baux, servitudes…
- Organisation des enquêtes d'utilité publique
- Utilisation des logiciels OPERIS, GEO et Lexis Nexis
- Lecture et analyse de documents hypothécaires
- Rédaction de notes, rapports et délibérations du Conseil Municipal
- Savoir utiliser les sites internet Infogreffe et du cadastre
- Savoir collecter les documents pour la publication des actes à transmettre au service chargé de la publicité foncière
- Réactivités disponibilité, rigueur
- Autonomie, polyvalence
- Capacité à travailler en équipe
- Sens des responsabilités
- Sens des relations humaines
- Discrétion et confidentialité
- Esprit de synthèse.
Qui sommes-nous ?
Idéalement située au pied des Pyrénées et à 1h30 de la côte Atlantique, la ville de Tarbes, Préfecture des Hautes-Pyrénées de près de 44 000 habitants, sait prendre le temps de vivre.
Ville au patrimoine fort et aux parcs remarquables (Jardin Massey, Haras de Tarbes...), elle offre un cadre de vie idéal et familial où la culture, le sport, la restauration et les festivals rythment la vie de ses habitants : Tournoi mondial de tennis « Les Petits As », Scène nationale Le Parvis, Equestria, Tarbes en Tango...
Côté développement économique, Tarbes est au coeur d'une agglomération active, entreprenante, innovante et ambitieuse.
Travailler à la Ville, c'est mener des actions concrètes pour développer le territoire et améliorer le cadre de vie des habitants.
À propos de l'offre
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Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de Monsieur Florent ROUCH, chef du service Urbanisme - 05 62 44 38 21.
Les candidatures (CV+ lettre de motivation + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) devront être adressées à l'attention de Madame le Maire, par mail : recrutement@mairie-tarbes.fr ou par courrier : Mairie de Tarbes - Service Ressources Humaines - Place Jean Jaurès - BP 31329 - 65000 TARBES cedex 9 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/04/2026
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
