Chargé-e d'affaires - Juriste propriété intellectuelle H/F

Référence : MOY800-MARDUR-017

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  • Localisation : 45071 ORLEANS (France)
Domaine : Recherche
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 18/04/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat

    CDD d'1 an
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Entre 2616.98€ (junior) et 3826.14€ (+20 ans d'ancienenté) bruts mensuels selon expérience € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Missions :
Au CNRS, au siège de la Délégation Régionale Centre Limousin Poitou Charente à Orléans au sein du Service Partenariat et Valorisation Grand Campus, le/la Chargé d’affaires - Juriste propriété intellectuelle accompagne les laboratoires de la Région Centre Val de Loire dans la mise en place contractuelle de leurs partenariats de recherche.
Activités :
Sous la direction du responsable du pôle Appels à projets, Partenariats industriels et Valorisation (APPIV), il/elle accompagnera les laboratoires dans les activités suivantes :
- Montage juridique, administratif et financier des partenariats de recherche
- Evaluer le contexte et les enjeux afin de proposer le cadre contractuel adapté
- Négocier et rédiger les contrats de recherche (NDA, MTA, prestation de service, collaboration de recherche…)
- Sensibiliser les chercheurs à la protection des résultats de la recherche
- Créer au besoin des outils de sensibilisation et de formation
- Participer au fonctionnement interne du Service Partenariat et Valorisation Grand Campus et à la mise en œuvre de bonnes pratiques.
Contexte de travail :
Le Pôle Universitaire d’Innovation Loire Valley Innov’ (PUI LVI), composé de 9 fondateurs (Universités de Tours, d’Orléans, INSA CVL, CHUs de Tours et d’Orléans, BRGM, CNRS, INRAE et C-VaLo) et plus de 25 partenaires, regroupe l’ensemble des forces vives de l’écosystème d’innovation du territoire régional. Il est financé par l’ANR et Bpifrance et a débuté le 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans. Le poste proposé est ouvert dans le cadre du PUI.
Rattaché à la Délégation Centre Limousin Poitou Charente et basé en son siège à Orléans au Service Partenariat et Valorisation Grand Campus (SPVGC) qui est un service mutualisé entre le CNRS et l'Université d'Orléans. Le SPVGC accompagne les laboratoires de la Région Centre Val de Loire rattachés au CNRS et/ou à l’Université d’Orléans.
Le service est dirigé par une Responsable, et est organisé en 3 pôles : Europe pour le montage de projets européens (5 agents), SAIFE pour le suivi des projets complexes (5 agents), et APPIV (appels à projets, partenariats industriels et valorisation - 7 agents). Le ou la chargé d’affaires Juriste PI sera affecté au pôle APPIV.
Le temps de travail annuel de base est de 1607 heures par an (soit en moyenne 7h42 par jour) avec 44 jours de jours de congé annuel. Le télétravail peut être envisagé dans certaines conditions et 2 jours maximum par semaine. Un service de restauration administrative est à disposition sur le site

Profil recherché

Competences :
- Connaissance du droit de la propriété intellectuelle
- Autonome, consciencieux, bonnes qualités de communication à l’écrit et à l’oral ;
- Rigoureux et efficace (fiabilité du travail effectué, respect des délais, méthode, attention portée à la qualité du service rendu) ;
- Sens de la confidentialité ;
- Très bonne aisance relationnelle et aptitude au travail en équipe ;
- Bonnes qualités d'écoute et de négociation;
- Maîtrise de la langue anglaise à l'écrit et à l'oral (niveau B2 du cadre européen commun de référence);
- Maîtrise des outils bureautiques classiques et base de données;
- Intérêt et curiosité scientifique.
Contraintes et risques :
Le poste peut nécessiter une forte amplitude horaire et avec une possibilité de récupération des heures supplémentaires avec plafond.
Des déplacements sont à prévoir sur l’ensemble du périmètre de la délégation et l’Île de France ; permis B souhaité.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
  • Spécialisation Comptabilité, gestion

Langues

  • Français Seuil

Qui sommes-nous ?

Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

C’est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 33 000 femmes et hommes (dont plus de 16 000 chercheurs et plus de 16 000 ingénieurs et techniciens), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.

  • Vacant

  • Responsable de partenariats, innovation et valorisation de la Recherche

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