Chargé-e d'instruction des droits à conduire et chargé-e d'instruction et de contrôle SIV

GROUPE RIFSEEP 2


Activités principales :
Bureau droit à conduire (0,5 ETP)
 
Prise des arrêtés de suspension suite à la rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre
Suivi des suspensions avec notification aux contrevenants
Gestion des dossiers en invalidation pour solde de points nul
Enregistrement des décisions judiciaires (Réf 7 ) sur le fichier des permis de conduire
Traitement des dossiers "particuliers" avec enregistrement ou correction au fichier des permis de conduire
Gestion de la messagerie et des appels téléphoniques (forces de l'ordre, tribunaux, CERT, usagers)
Alimentation de tableaux de bord
Gestion des archives (classement, destruction, remise aux archives départementales...)


Bureau SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) (0,5 ETP)

Gestion des habilitations des professionnels (269 professionnels)
Vérification trimestrielle au registre du commerce et des sociétés de l’existence du professionnel habilité
Mise en œuvre d’un plan de contrôle des professionnels habilités au SIV
Gestion des dossiers de demande d’exonération de taxe sur les véhicules polluants
Gestion des titres immobilisés par les forces de l’ordre
Traitement des oppositions au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI) et des déclarations valant saisies (DVS)
Gestion de la messagerie SIV et des appels téléphoniques
Alimentation de tableaux de bord
Gestion des habilitations des policiers municipaux à l'accès aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire
Traitement des dossiers "particuliers" en lien avec les FSI, les CERT et les usagers...
Gestion des archives (classement, destruction, remise aux archives départementales...)


Composition et effectifs du service

Le Pôle Sécurité Routière est composé de 13 agents : 1A 6B et 5C, 1 service civique


Liaisons hiérarchiques
Chef du pôle


Durée attendue sur le poste : 3 ans

Possibilité de télétravail avec accord du chef de service selon nécessité de service