Chargé (e) de dossiers de Transferts Transfrontaliers de Déchets
Référence : 2025-2069918
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
- Localisation : 5 rue Charles le Payen 57009 METZ CEDEX 01
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le PNTTD (Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets) agit en tant qu'autorité compétente française dans le domaine des transferts transfrontaliers de déchets (TTD). Ainsi, il gère les demandes de TTD déposées par les industriels qui souhaitent exporter vers l'étranger ou importer en France leurs déchets : les agents du pôle assurent l'instruction de ces demandes, c'est-à-dire qu'ils contrôlent les justificatifs déposés et assurent l?accompagnement des industriels afin que la règlementation soit respectée. A noter que le dépôt des dossiers se fait dans un logiciel dédié nommé GISTRID (Gestion par Internet du Suivi des Transferts Internationaux de Déchets).
Le titulaire aura en charge l'instruction de dossiers de demandes de transferts transfrontalier de déchets. Il sera également en charge de missions particulières en lien avec le contrôle et la lutte contre les transferts illicites. Ses missions :
- instruire les demandes déposées par les industriels c'est à dire contrôler les justificatifs, demander des compléments et gérer les réponses apportées
- délivrer les autorisations de transferts transfrontaliers de déchets : rédiger les accusés réception et les consentements notamment
- accompagner les industriels dans la constitution des dossiers de transferts transfrontaliers de déchets ;
- assurer l'appui aux autres administrations (forces de l'ordre notamment) dans le cas des transferts illicites ;
- suivre les procédures contentieuses sur les transferts transfrontaliers de déchets (en lien avec les autorités compétentes d'autres pays le cas échéant) ;
- effectuer de manière ponctuelle des opérations de contrôle en collaboration avec les douanes et la gendarmerie ;
- participer à la hotline du service ainsi qu'à celle sur les contrôles : gérer les demandes arrivant par mail et répondre aux sollicitations (notamment téléphoniques)
- participer aux réunions du pôle, notamment sur les questions nécessitant une coordination des différents instructeurs et éventuellement à différents colloques ou formations
Le pôle compte 18 agents répartis comme suit :
- un chef de pôle, 2 adjointes et 3 assistantes
- une Unité « Communication - Formation »
- une Unité « Appui aux Contrôles »
- une Unité « Juridique - Contentieux »
Le chargé de dossiers intégrera l'unité « Appui aux Contrôles », sous la responsabilité du chef d?Unité et du Chef de Pôle.
Ce poste conduit à rencontrer de nombreux interlocuteurs institutionnels (DREAL, douanes, gendarmerie, police, interlocuteurs communautaires et internationaux...) et externes (fédérations professionnelles, entreprises, collectivités...).
Profil recherché
Compétences techniques :
- Avoir une connaissance de l'organisation administrative
- Avoir une certaine connaissance de la réglementation installations classées et déchets notamment pour mieux appréhender les transferts transfrontaliers de déchets (formation continue possible)
- Avoir le sens de la pédagogie,
- Être à l'aise avec l'informatique si possible
- Disposer de connaissances en anglais serait un plus
Compétences transversales :
- Avoir l'esprit critique, d'analyse et de synthèse
- Savoir évaluer les enjeux
Compétences relationnelles :
- Avoir le sens des relations humaines et du travail en équipe
- Avoir le sens du service public
Les compétences nécessaires pourront être acquises par formation interne (sur l'instruction, les déchets, la règlementation applicable,). Du compagnonnage sera également prévu.
Le poste convient à un profil technique ou administratif.
Qui sommes-nous ?
La DGPR agit sur le quotidien et sur le long terme….
…. pour assurer à la France une résilience face aux risques, limiter l’impact de notre environnement sur note santé, éviter le gaspillage et développer l’économie circulaire.
En matière d’activités industrielles
… la DGPR et ses services déconcentrés régulent, autorisent et contrôlent les activités pour éviter les accidents, réduire les émissions, conduire notre industrie vers un développement durable et une performance de pointe. Sont concernées les activités du quotidien (stations-service par exemple) jusqu’aux gros sites industriels, l’industrie traditionnelle mais aussi les énergies renouvelables (éoliennes, méthaniseurs, barrages) ou les activités du futur (développement de l’hydrogène, des batteries, des nanotechnologies, etc.)
En matière de risques naturels…
… les démarches de connaissance, d’investissements pour la réduction des risques (inondations, avalanches, feux de forêt, séismes et volcanisme dans les zones concernées, etc.) sont mises en œuvre. La DGPR et ses services déconcentrés assurent aussi la prévision des crues des cours d’eau 7j/7, 24h24.
La DGPR agit pour la réduction de l’exposition aux facteurs environnementaux nocifs pour la santé…
… (produits chimiques dont perturbateurs endocriniens ou produits phytosanitaires dangereux, techniques OGM pouvant présenter des risques, bruit, ondes électromagnétiques, etc.)
Ces actions portent notamment sur les objets du quotidien du smartphone aux couches-culottes, les produits utilisés au quotidien (peintures, désinfectants, produits ménagers, produits anti-pou, produits de traitement du bois, etc.), les pratiques du quotidien (expérimentation de « radars sonores ») mais aussi les cultures ou les process industriels qui ont un impact sur ce qui finira dans nos assiettes ou dans nos mains.
La DGPR est par ailleurs impliquée dans la promotion d’une approche « une seule santé » en France, dont la nécessité a malheureusement été illustrée par la crise de la COVID.
En matière d’économie circulaire …
la DGPR agit pour la réduction du gaspillage, la lutte contre les plastiques inutiles (sur les lieux de vente, dans les emballages, etc.), le développement de la réparation et du ré-emploi, la constitution de filières de recyclage, la responsabilisation des entreprises vendant des biens.
Pour porter ses actions, la DGPR dispose….
… d’outils réglementaires, de fonds publics pour soutenir les investissements ou inciter à changer les comportements, d’outils fiscaux (en lien avec le ministère du Budget), d’outils de communication, de partenariats, etc.
Ainsi, les équipes de la DGPR sont en contact quotidien avec de nombreux interlocuteurs …
…en France, en Europe – et parfois au-delà de l’Europe – pour les thématiques qui incitent à des partenariats à l’échelle planétaire, comme par exemple pour la protection de la couche d’ozone ou la lutte contre les pollutions plastiques.
Si vous rejoignez la DGPR, préparez-vous à rencontrer acteurs économiques industriels et agricoles, associations, élus parlementaires et locaux, experts et chercheurs, diplomates, conseils juridiques, autorités de la concurrence, etc.
À propos de l'offre
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Interlocuteurs à contacter (en l'absence du chef de pôle) :
Géraldine DEHEPPE, Adjointe au chef du pôle
geraldine.deheppe@developpement-durable.gouv.fr
Emilie BAILLET, Adjointe au chef du pôle
emilie.baillet@developpement-durable.gouv.fr
Un contact avec l'un de ces interlocuteurs est impératif avant toute candidature.
Pour toute candidature, un CV détaillé devra être obligatoirement joint. -
RenoiRh : 15DG250019
Cotation poste :
Groupe fonction RIFSEEP 2 (Chargé de mission/projet à forte exposition impliquant une représentation du service, des compétences techniques particulières et des contraintes de réactivité)
Horaires et saisonnalité : règlement applicable en DREAL Grand-Est
Bureau partagé
Télétravail possible 2 jours maximum / semaine, sous-réserve des nécessités de service
Possibilité de déplacements pour des réunions, colloques, manifestations ou visites d'installations -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Contrôleuse / Contrôleur de gestion
