Chargé-e de l'instruction au sein du Centre d'expertises et de Ressources Titres- (CERT)
Référence : MINT_BA051ATC-107594
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de la Marne
- Localisation : Préfecture de la Marne Centre d'Expertise et de Ressources Titres – Permis de Conduire (CERT-PC)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires groupe Rifseep 2
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Chargé des droits à conduire / USA009A
Vos activités principales
Le CERT-PC est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire.
Les demandes sont effectuées de façon dématérialisées via le site France Titres (ex ANTS) par les usagers, les écoles de conduite et les centres de sensibilisation à la sécurité routière.
L'instruction s'effectue via le Portail Guichet Agent (PGA) et l’Outil des droits à conduire (ODAC) qui centralisent les données relatives aux permis de conduire.
L'agent instructeur est principalement chargé de :
- instruire les demandes relatives aux droits à conduire de toutes catégories (inscriptions, demandes de titres, renouvellement de titres suite à un vol, un perte, une annulation...) ;
- solliciter des compléments d'information, le cas échéant, par le biais de l'application de traitement ;
- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises ;
- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments portés sur les pièces justificatives transmises ;
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire ;
- repérer les demandes complexes ou suspectes et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou le référent fraude du CERT-PC en respectant la voie hiérarchique ;
- valider ou refuser la demande de production du titre ;
- participer, en cas de baisse du flux entrant, aux campagnes de relance des dossiers en attente d'instruction auprès des usagers par mail et/ou par téléphone et organisées par le chef du CERT-PC ;
- participer, en cas de baisse du flux entrant, aux entraides entre CERTs-PC selon les consignes du chef du CERT-PC (les entraides sont exceptionnelles et pilotées par l’administration centrale).
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Qui contacter :
- Cheffe du CERT :03 26 26 83 11
- adjointe à la cheffe du CERT : 03 26 26 83 10
Profil recherché
Les candidatures (titulaires et contractuels) doivent obligatoirement être déposées depuis l’espace candidat accompagnées du formulaire de demande de mobilité du ministère de l’intérieur disponible ci-dessous :
- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Le CERT-PC est rattaché au secrétariat général de la préfecture de la Marne. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers et les professionnels de la route.
Le CERT-PC met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux ; -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Exigences en terme d'atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude.
Traitement informatisé des dossiers via le Portail guichet agent (PGA) et l’Outil des droits à conduire (ODAC). -
Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels conformément au titre III du livre III du code général de la fonction publique et notamment le 2° de l'article L332.2
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Susceptible d'être vacant à partir du 31/12/2025
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
