Chargé (e) de mission accessibilité - contrôle règles construction
Référence : 2025-2025690
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Moselle (DDT 57)
- Localisation : 5 RUE HINZELIN 57000 METZ CEDEX 01
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP 2
- Garantir, au nom de l?État, le respect des obligations légales relatives à l?accessibilité des ERP et à la conformité des bâtiments aux règles de construction
- Instruire le volet accessibilité des PC et AT des ERP
- Proposer et mettre en oeuvre un plan de contrôle du respect des règles de construction des immeubles d'habitation. Réaliser d'abord le contrôle sur dossier puis in situ en présence du maître d'ouvrage et des autres acteurs de la construction. Dresser un procès-verbal à l'attention du procureur en cas de non conformité et le cas échéant, aller défendre la position de l'Etat devant les juridictions.
- Porter localement la politique d'accessibilité et informer/conseiller les acteurs concernés (maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux de contrôle, collectivités,...) pour la mise en oeuvre de la réglementation
- Participer aux commissions de sécurité et d?accessibilité des ERP de catégorie 1 à 3 à travers tout le département
Profil recherché
Vous avez une forte appétence dans la domaine du bâtiment? Vous souhaitez agir concrètement en faveur d?une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap et améliorer la qualité de la construction dans le département? Vous aimez chercher des solutions et travailler en mode projet? Rejoignez notre équipe pour porter la politique d?accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) ainsi que du contrôle des règles de construction (CRC) des immeubles d'habitation.
Qualité relationnelle et esprit de solidarité et d'entraide pour s'inscrire dans un travail d'équipe et le collectif de travail.
Disponibilité impérative pour la participation aux commissions de sécurité et d'accessibilité.
Pédagogie et sens de l'écoute auprès des pétitionnaires et des collectivités.
Autonomie et rigueur.
Réseau de formation du ministère et compagnonnage interne.
Processus d'assermentation et de commissionnement sera obligatoire afin de réaliser les contrôles CRC.
Permis B obligatoire.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- virginie.witek@moselle.gouv.fr
- christian.montlouis-gabriel@moselle.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Assurer la fonction régalienne de l'État dans le domaine de l'Accessibilité et du Contrôle du respect des Règles de Construction.
Porter les politiques de l'État à l'échelon départemental dans le domaine des risques, de l'accessibilité, de l'énergie, de la construction, de l'éducation routière et de la gestion de crise.
Rendre des avis au titre de l'accessibilité dans les dossiers d'urbanisme et lors des visites des ERP, ainsi que promouvoir et réaliser le contrôle du respect des règles de construction en Moselle.
À propos de l'offre
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Groupe RIFSEEP 2
Liaisons hiérarchiques :
- pas de management
- sous l'autorité directe de la responsable de l'unité QCA, rattaché au SRECC.
Relations internes et externes :
- En interne : unité QCA et SRECC, services instructeurs ADS et délégations territoriales ;
- En externe : professionnels de la construction, collectivités locales, chambres consulaires, préfecture, sous-préfectures, DREAL, ministère de la transition écologique. -
Groupe RIFSEEP/IFSE : G2
N° poste RENOIRH : 1420570006
Télétravail possible 2 jours/semaine
Ordinateur portable
Téléphone portable dans le cadre d'un télétravail
Véhicule de service pour les déplacements
Bureau double
Le poste est situé à Metz, dans des locaux neufs, au coeur de la cité administrative Polygone. Le site est implanté non loin de la gare routière et SNCF et dispose d'un restaurant administratif et d'espaces de convivialité. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé des règles de la construction
