chargé-e de mission affaires juridiques et environnementales

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Dans le cadre d’un binôme formé de 2 agents de catégorie A :
- Administration du service TELERECOURS
- Coordination du contentieux général* (RH, indemnitaire) et des étrangers, rédaction de mémoires, conseil juridique aux services métiers (* le contentieux spécialisé, notamment des Collectivités, ou de l’Urbanisme, demeure traité par les bureaux métiers)
- Veille juridique
- Animation du guichet unique d’Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
(ICPE) et préparation des CODERST
- sécurisation des délégations de signature du corps préfectoral
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Coordination interministérielle : synthèses, dossiers préfète et Secrétaire Général.e en vue des Comités d’Administration Régionaux (CAR)/Pré-CAR, coordination interministérielle, comptes-rendus des CAD, suivi de la Feuille de route interministérielle et des Politiques Prioritaires du gouvernement au plan départemental, rapport d’activité des services de l’État, contentieux général et des étrangers, veille juridique, Guichet Unique ICPE, et suivi du plan d'exemplarité et de sobriété énergétique des services de l'État en Ardèche, en lien avec les services du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD)
Composition et effectifs du service : 2 agents de catégorie A + 1 agent de catégorie C

Liaisons hiérarchiques :
Coordonnateur/trice du SGAD
Secrétaire général
 
Liaisons fonctionnelles :
Les services de l’État et l’ensemble des services de la préfecture et des sous-préfectures