Chargé-e de mission contentieux des étrangers

GROUPE RIFSEEP 2

Activités principales :
Rédaction des mémoires en défense relatifs aux décisions notifiées à des ressortissants étrangers ( en matière de demande d'asile, de titres de séjour, d'éloignement et de regroupement familial). Procédures exclusivement écrites à produire devant les tribunaux administratifs.
Travail d'analyse, de recherche, de collecte de jurisprudences, de rédaction, existence d'une large base de travail : modèles mémoires et jurisprudences), suivi du Télérecours (base informatique des tribunaux administratifs)
Référent juridique : missions d'appui et de conseil en direction des bureaux de la direction des Etrangers.
Assurer l’indemnisation des frais de justice
Tenue de statistiques

Activités du service :
La direction de la citoyenneté et des étrangers en France, dans le respect du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) est chargée de :
- l’examen des demandes et la délivrance des titres de séjour des ressortissants étrangers du département de l’Oise,
- la lutte contre l’immigration irrégulière,
- l’accueil des demandeurs d’asile pour les départements de l’Aisne, de la Somme et de l’Oise,
- l’instruction des demandes de naturalisation pour les départements de l’Aisne, de la Somme et de l’Oise.


. Composition des effectifs du service
La Direction est composée de 53 agents sur 3 sites, répartis entre Beauvais, Creil et Compiègne,
- un Directeur et un adjoint
- le bureau du droit au séjour à Beauvais, et deux sites à Creil et à Compiègne
- le bureau du contentieux et de l’éloignement
- le guichet unique des demandeurs d'asile
- la plateforme d’instruction des demandes de naturalisation

. Liaisons hiérarchiques
Secrétaire Général, Directeur ou adjoint de la DCEF, chef du bureau du contentieux des étrangers et de l’éloignement
 
. Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’Intérieur, tribunaux, OFII, établissements pénitentiaires

Vos perspectives :
Poste permettant d’évoluer vers un poste d'encadrement intermédiaire, ou juridique, en préfecture, en direction départementale interministérielle ou en administration centrale.