Chargé-e de mission juridique en urbanisme
Référence : 2025-1850041
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT)
- Localisation : 27 RUE LEBLANC 75015 PARIS
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du département planification et territoires, vous appuierez transversalement l'équipe par la réalisation d'analyses juridiques (code de l'urbanisme majoritairement et code de l'environnement).
Vous contribuerez ainsi :
- aux réponses aux demandes d'expertise des services départementaux ou d'opérateurs de l'Etat sur les documents d'urbanisme ;
- à l'analyse des documents d'urbanisme locaux (SCoT et PLU(i)), afin d'alimenter les avis de l'Etat et de l'autorité environnementale, notamment sur la compatibilité des projets aux documents supérieurs (en particulier le schéma directeur de la région Île-de-France et le schéma de cohérence territoriale de la Métropole du Grand Paris) et sur le respect des dispositions réglementaires ;
- à l'élaboration de doctrines et d'outils pour la déclinaison des politiques publiques dans les documents d'urbanismes locaux ;
- à l'animation du réseau métier « Planification Île-de-France » (interne Etat) et du club Planif'Territoires (destiné aux collectivités et autres acteurs de la planification).
Vous développerez une expertise sur le schéma directeur de la région Île-de-France, dont la révision s'achève, pour appuyer les services départementaux dans sa mise en oeuvre (mise en compatibilité, déclinaison de la trajectoire de sobriété foncière, formation des agents en charge de la planification dans les unités départementales et direction départementales des territoires). Vous pourrez aussi contribuer à l'analyse des projets soumis à agrément immobilier.
Vous serez également en charge du suivi transversal des questions juridiques complexes, en appui à l'adjointe à la cheffe du département.
Enfin, vous aiderez au décryptage des évolutions législatives impactant les documents d'urbanisme franciliens et participerez, plus généralement, à la veille juridique.
Vous serez placé(e) sous l'autorité de la cheffe du département et de ses adjointes. Au sein d'une équipe de 15 personnes, vous travaillerez régulièrement avec les autres chargés de mission ou d'études du département, et en particulier un chargé de mission chargé de la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et un chargé d'étude urbanisme, ainsi qu'avec la gestionnaire des procédures d'urbanisme.
Vous serez amené(e) à échanger régulièrement avec les services départementaux. Vous travaillerez aussi avec d'autres départements ou missions du service comme la mission immobilier d'entreprise.
Vous aurez aussi des interactions avec les collectivités, en particulier la région Île-de-France, voire avec des opérateurs de l'Etat.
Profil recherché
Compétences techniques :
Une bonne connaissance des principales dispositions du code de l'urbanisme et une expérience en analyse juridique est souhaitable.
La connaissance/ l'expérience des spécificités du contexte francilien en termes de plans et programmes serait un atout.
Maîtrise des logiciels bureautiques
Compétences transversales :
Capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction. Il est attendu d'être en capacité de proposer des conclusions ou décisions argumentées.
Rigueur, capacité d'anticipation et d'organisation
Compétences relationnelles :
Aptitude au travail en équipe et en réseau
Ouverture d'esprit
Pédagogie
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- sarah.limmacher@developpement-durable.gouv.fr
- christelle.mauger@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Au sein de la DRIEAT, le service aménagement durable porte les politiques de l'État en matière de planification, d'aménagement, de bruit et de publicité extérieure. Il veille à la prise en compte des transitions écologique et solidaire et des grands équilibres en matière d'aménagement à travers la cohérence de la planification aux différentes échelles. Il instruit les agréments des locaux d'activités. Il facilite la concrétisation des grands projets en contribuant au pilotage des établissements publics foncier et d'aménagement, en facilitant la mobilisation du foncier public et en pilotant les appels à projets sur l'aménagement durable.
Le département planification et territoires contribue à la cohérence de la planification régionale. Il coordonne l'action des services départementaux pour une meilleure déclinaison dans les SCoT et PLU(i) de politiques publiques à enjeux structurants pour l'Île-de-France. Il assure les missions liées à au bruit et la publicité extérieure.
À propos de l'offre
-
Sarah LIMMACHER, cheffe du département, tél. : 01 40 61 86 87 - sarah.limmacher@developpement-durable.gouv.fr
Christelle MAUGER, adjointe à la cheffe du département, tél. : 01 40 61 83 33 - christelle.mauger@developpement-durable.gouv.fr
Adeline LIVE, adjointe à la cheffe du département, tél : 01 40 61 81 83 -
adeline.live@developpement-durable.gouv.fr -
Catégorie A, groupe RIFSEEP 4
Télétravail possible
Numéro Renoir RH : E000005632
A partir de juillet 2025, poste localisé 21-23 rue Miollis 75015 Paris
Accessibilité M6, M8, M10, M12 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Susceptible d'être vacant
-
Responsable sectorielle / sectoriel
