Chargé-e des affaires juridiques, du partenariat et de la valorisation de la recherche
Référence : 2024-1638659
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
INSERM - Délégation Régionale Paris 11
INSERM Délégation Régionale Paris IDF Sud - Localisation : paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) 29 400€ € brut/an
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Mission principale Sous l’autorité de la Déléguée régionale, le/la chargé-e des affaires juridiques, du partenariat et
de la valorisation de la recherche assure le conseil et l’accompagnement juridique pour l'ensemble des services de la délégation et des laboratoires de la circonscription en lien avec les services du siège.
Activités principales :
-Interpréter, conseiller et veiller à l’application des textes législatifs ou règlementaires concernant la délégation régionale et sa circonscription.
-Rédiger des actes juridiques courants
-Accompagner les scientifiques dans le montage de leurs projets et participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et de conventions de recherches (JCJC, ANR, PIA, accord-cadre, ERC…) ainsi que les appels à projet (AAP)
-Prendre en charge les aspects contractuels des activités des laboratoires de recherche (contrats de subvention, clause propriété intellectuelle, accords de confidentialité, accord de consortium…)
- Accompagner les projets stratégiques pour les laboratoires de la circonscription (exemples :
projets d’investissement avenir, des cohortes, infrastructure)
- Piloter la mise en œuvre administrative, et financière des recherches biomédicales et des
cohortes dont l'Inserm est promoteur (établissement et suivi des conventions), en lien avec le pôle Recherche clinique et thérapeutique de l'Institut de santé publique et l'investigateur coordonnateur de l'étude
- Participer à la mise en œuvre de la politique partenariale : application des contrats quinquennaux et conventions avec les partenaires.
- Etre le référent du RGPD de la circonscription : règlement européen relatif à la protection des données et de la libre circulation de ces dernières. Informer sur la protection des données administratives des agents mais aussi sur la protection des programmes de recherche qui utilisent des données à caractère personnel.
- Proposer à la Déléguée Régionale des tableaux de bord pour le suivi des contrats et conventions
- Faire partie d’un réseau
- Mettre en place des formations
- Etre le relais en matière de valorisation de la filiale de l’Inserm et contribuer à la protection des résultats de la recherche en participant à des actions de sensibilisation.
Connaissances :
- Connaissance générale de la règlementation juridique, administrative relatives aux établissements publics
- Droit français, européen et/ou international
- Droit public
- Connaissance du règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Droit des contrats
- Droit de la propriété intellectuelle
- Analyse et rédaction juridique
- Connaissance sur l’organisation, le fonctionnement et les circuits de décision de
l’organisme et de la recherche publique en général serait un plus
- Maîtriser le statut des EPST et des personnels des établissements publics serait un plus
- Langue anglaise B1 à B2
- Savoir jouer un rôle de conseil ou d’aide à la décision
- Savoir travailler en équipe et en mode projet.
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Profil recherché
Niveau de diplôme et formation(s):
Minimum licence en droit
Expérience(s) souhaité(s) :
1 à 3 ans d’expérience au sein de la recherche publique serait un plus.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- recrutement.paris11@inserm.fr
- adr-paris11@inserm.fr
Qui sommes-nous ?
L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé
des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12
Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels
administratifs, avec un objectif commun : améliorer la santé de tous par le progrès des connaissances sur le
vivant et sur les maladies, l’innovation dans les traitements et la recherche en santé publique.
Rejoindre l’Inserm, c’est intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et
l’accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin
de préserver le bien-être au travail, l’Inserm mène une politique active en matière de conditions de travail,
reposant notamment sur un juste équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.
L'Inserm a reçu en 2016 le label européen HR Excellence in Research et s'est engagé à faire évoluer ses
pratiques de recrutement et d'évaluation des chercheurs.
Descriptif du service
La délégation régionale de Paris IDF Sud représente l’Inserm auprès de la communauté scientifique et des partenaires locaux, publics ou privés, au sein de sa circonscription (universités, hôpitaux, Etablissement public scientifiques et techniques, régions, entreprises…)
Elle assure la gestion Inserm (finance, comptabilité, achats, patrimoine immobilier et mobilier, ressources humaines) des 45 structures de recherche de la Délégation. Elle est composée d’une quarantaine de personnes.
À propos de l'offre
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Déplacements dans les laboratoires à prévoir
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Vacant à partir du 01/07/2024
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
