Chargé-e des affaires juridiques et du contentieux
Référence : 2024-1760621
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Université de la Réunion
Université de La Réunion- Campus du Moufia - SAJC DAJI - Localisation : Université de La Réunion - campus du Moufia - SAJC DAJI
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
-
Nature du contrat
CDD d'1 an
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) 39730 € brut/an
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Missions
Au sein du service des affaires juridiques et du contentieux, le/la chargé(e) des affaires juridiques et du contentieux contribue à l’instruction et au traitement de dossiers juridiques. Le/la chargé(e) des affaires juridiques et du contentieux a notamment pour objectif de prévenir les situations contentieuses.
Le/chargé(e) des affaires juridiques et du contentieux aura en charge un portefeuille contentieux, nécessitant la rédaction de mémoire contentieux dans le cadre de procédures contentieuses parfois urgentes (référé-suspension etc.).
Il/elle participe à la sécurisation juridique et à l’organisation des opérations électorales au sein de l’Université de La Réunion. Il/elle participe également à l’élaboration des actes normatifs.
Activités principales :
• Traitement de dossiers précontentieux et contentieux en liaison avec le responsable de service et les services concernés (préparation de mémoires contentieux, contact avec les avocats, les juridictions et les administrations tout au long de la procédure, représentation de l’université devant les juridictions) ;
• Participer à l’élaboration d’actes juridiques et de courriers ;
• Participer aux travaux de rédaction et d’actualisation des textes statutaires de l’établissement (statuts, règlements intérieurs) ;
• Participer à l’organisation et à la sécurisation juridique des élections de l’établissement ;
• Rédiger des notes juridiques thématiques ;
• Appuyer et conseiller juridiquement les composantes et les services de l’établissement (interprétation, rédaction de textes et de conventions) ;
• Participer à la veille juridique et recherche documentaire ;
• Exécution financière des décisions juridictionnelles ;
• Participation à veille juridique ;
• Organisation et gestion des sections disciplinaires compétente à l’égard des usagers et des enseignants-chercheurs ;
• Gestion des opérations électorales (conseils centraux, composantes et élections professionnelles).
Profil recherché
Compétences*
Connaissance, savoir :
• Bonnes connaissances en droit et en particulier dans les domaines suivants :
Procédures administratives contentieuses, contentieux administratif, droit administratif général, droit de la fonction publique, droit des contrats administratifs ;
• Connaissance de l’organisation, du fonctionnement et de la gestion d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), connaissance des instances statuaires d’un EPSCP.
Savoir-faire :
• Rédaction de mémoire contentieux ;
• Mettre en oeuvre des procédures administratives et juridictionnelles ;
• Rédiger un écrit juridique ;
• Vérifier les coûts (honoraires, dépens, émoluments, intérêts) ;
• Élaborer des procédures et des règles ;
• Savoir élaborer et mettre en oeuvre un retro planning sur des opérations transversales de long moyen à long court ;
• Utiliser les outils multimédia, informatiques et bureautiques standards.
Savoir être :
• Sens du service public ;
• Réactivité et disponibilité ;
• Aptitude au dialogue ;
• Sens de l’initiative et de l’autonomie ;
• Capacité à travailler en équipe ;
• Collaborer avec d’autres services et direction ;
• Rigueur et forte capacité d’organisation ;
• Bonne capacité de gestion du stress
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Compétences attendues
Compétences*
Connaissance, savoir :
• Bonnes connaissances en droit et en particulier dans les domaines suivants :
Procédures administratives contentieuses, contentieux administratif, droit administratif général, droit de la fonction publique, droit des contrats administratifs ;
• Connaissance de l'organisation, du fonctionnement et de la gestion d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), connaissance des instances statuaires d'un EPSCP.
Savoir-faire :
• Rédaction de mémoire contentieux ;
• Mettre en oeuvre des procédures administratives et juridictionnelles ;
• Rédiger un écrit juridique ;
• Vérifier les coûts (honoraires, dépens, émoluments, intérêts) ;
• Élaborer des procédures et des règles ;
• Savoir élaborer et mettre en oeuvre un retro planning sur des opérations transversales de long moyen à long court ;
• Utiliser les outils multimédia, informatiques et bureautiques standards.
Savoir être :
• Sens du service public ;
• Réactivité et disponibilité ;
• Aptitude au dialogue ;
• Sens de l'initiative et de l'autonomie ;
• Capacité à travailler en équipe ;
• Collaborer avec d'autres services et direction ;
• Rigueur et forte capacité d'organisation ;
• Bonne capacité de gestion du stress
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
L'Université de La Réunion est un EPSCP pluridisciplinaire avec secteur santé dont le siège se trouve sur le campus du Moufia à Saint-Denis. Elle est implantée sur 7 autres sites dans le nord, dans l'ouest et dans sud de l'île.
L'Université comprend 5 UFR, 1 IUT, 1 IAE, 1 ESPE, 1 Ecole d'ingénieurs à trois spécialités, 1 OSU, 1 CFA, 1 Institut Confucius, 1 PEE-PEPITE, 2 Ecoles Doctorales, 3 fédérations de recherche, 21 unités de recherche dont 9 UMR (CNRS, CIRA, INSERM, IPGP, IRD, Météo France). Elle accueille près de 15000 étudiants, emploie un peu plus de 1 100 personnels et dispose d'un bâti universitaire d'environ 120 000 m2 et d'un budget annuel global de 120 millions d'euros.
Descriptif du service
Fonctions : Chargé(e) des affaires juridiques et du contentieux
Métier ou emploi type* : Chargé(e) en affaires juridiques (J2F53)
*REME, REFERENS, BIBLIOFIL Fiche descriptive du poste
Catégorie : A
Corps : Contractuel (A2)
Affectation
Administrative : Université de La Réunion – 15 avenue René Cassin – 97744 SAINT DENIS
Géographique : Campus du Moufia – Service des affaires juridiques et du contentieux – Direction des affaires juridiques et institutionnelles
À propos de l'offre
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Conditions de recrutement
Type de contrat : contrat à durée déterminée
Durée : 8 mois
Salaire : Sur la base de la grille de rémunération de l’Université de La Réunion – Catégorie A2
Merci d’adresser les candidatures (lettre de motivation + CV) par e-mail aux adresses suivantes :
- recrutement-biatss@univ-reunion.fr- ines.bouchare@univ-reunion.fr
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Conditions particulières d'exercice :
Le service des affaires juridiques et du contentieux est rattaché à la Direction des affaires juridiques et institutionnelles. Collaboration renforcée avec le Service des affaires institutionnelles.
Polyvalence et disponibilité requises pour ce service à effectif réduit.
Encadrement : NonNb agents encadrés par catégorie : A . B . C
Conduite de projet : Oui -
CCAMPUS DU MOUFIA - – UNIVERSITE DE LA REUNION
Agents contractuels – Catégorie A
Candidatures à adresser au plus tard le 12/01/2025 à 12 heures à
recrutement-biatss[a]univ-reunion.fr
Des informations peuvent être obtenues auprès de Madame Inès BOUCHARÉ à l'adresse courriel suivante: ines.bouchare@univ-reunion.fr -
Vacant à partir du 03/02/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
