Chargé-e des assemblées et des affaires juridiques - VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE
Référence : O034241203000976
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Villeneuve-lès-Maguelone
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité hiérarchique du chef de département et en binôme, l'agent.e en poste assure la bonne préparation des séances du conseil municipal et vérifie la régularité juridique de l'ensemble des actes de la collectivité, tout en veillant à la modernisation régulière des procédures.
Il/elle mène, en transversalité, une fonction de conseil juridique sur les thématiques intéressant la direction générale, l'ensemble des services et les élus et joue un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques.
Organisation des conseils municipaux
* Préparation, rédaction, recueil, centralisation et contrôle des projets de rapports, notes de synthèse et délibérations
* Assistance et conseil aux services municipaux en matière d'élaboration et de rédaction des notes de synthèse et délibérations
* Supervision de l'organisation des séances du conseil municipal (planification et organisation technique)
* Participation à la tenue des séances du conseil municipal et rédaction des procès-verbaux
Contrôle de légalité des actes administratifs
* Préparation, rédaction, recueil, centralisation et contrôle des actes administratifs de la collectivité (décisions et arrêtés) soumis à l'autorité territoriale
* Assistance et conseil aux services municipaux et aux élus en matière d'élaboration et de rédaction des actes administratifs
* Respect des procédures, du circuit et de la diffusion des actes administratifs
* Veille réglementaire et juridique et participation à la sécurisation administrative et juridique des documents administratifs et des marchés publics
* Mise en ½uvre de l'entrée en vigueur des actes administratifs (télétransmission au contrôle de légalité, publications, notifications)
Suivi des contentieux
Profil recherché
Connaissances théoriques et savoir-faire
* Maîtrise du cadre réglementaire de la FPT et des enjeux et évolutions juridiques des politiques publiques
* Maîtrise du droit administratif et des règles d'élaboration des actes administratifs et argumentaires juridiques
* Bonnes qualités rédactionnelles
Savoir-être : comportement, attitudes, qualités humaines
* Rigueur et sens de l'organisation
* Devoir de réserve
* Discrétion professionnelle
* Bonnes qualités relationnelles
* Confidentialité
Qui sommes-nous ?
VILLE DE VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE
10 600 habitants 6ème Ville de la Métropole Montpellier Méditerranée - 10kms au sud de Montpellier, proche des grands axes de transport et de mobilité - Cadre de vie unique entre terre et mer.
Collectivité très dynamique et attentive à la qualité de vie au travail de ses agents.
À propos de l'offre
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Envoyer lettre de motivation + CV + situation administrative (pour les titulaires) à :
Madame le Maire
Hôtel de Ville - BP 15 - Place Saint Laurent
34751 Villeneuve-lès-Maguelone Cedex
Ou
via le site internet de la commune www.villeneuvelesmaguelone.fr
Rubrique Votre Mairie Offres d'emploi et de stage
Ou
Par mail à : recrutement@villeneuvelesmaguelone.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 08/01/2025
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Responsable des affaires juridiques
