CHARGE ETUDES REGLEMENTATION SST

Au sein de la direction, le bureau de la prévention et des conditions de travail est chargé d’élaborer, d’animer, de coordonner et d’assurer le suivi de la politique ministérielle relative à la prévention des risques professionnels et aux conditions de travail du personnel civil et militaire du ministère.
La (SST) étant un enjeu essentiel, le bureau poursuit l’objectif d’allier, d’une part, la sécurité juridique de la réglementation mettant en œuvre cette politique et, d’autre part, la prise en compte des spécificités d’organisation et de fonctionnement ministériels ainsi que des enjeux et intérêts associés à la mission défense.
Dans ce cadre, placé au sein de la section politique et réglementation, le chargé d’études apporte son expertise juridique, suit et actualise le corpus réglementaire SST du ministère, de manière à ce que le droit applicable reste adapté aux réalités de terrain et aux divers risques professionnels auxquels le personnel est exposé dans le cadre des activités très variées exercées par les services ministériels. Il produit des avis juridiques en réponse aux sollicitations des états-majors, directions et services (EMDS) portant sur l’interprétation et la mise en œuvre de cette réglementation.
Il participe également à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique ministérielle dédiée.
Pour réaliser ses missions, il travaille en réseau avec les acteurs de la prévention et des conditions de travail au niveau ministériel et interministérie
Conduire les travaux d'élaboration des textes en matière de prévention et veiller à la cohérence du dispositif ministériel notamment via les avis sur les projets des EMDS relatifs à l’organisation de la SST .
Suivre et participer aux travaux ministériels ou interministériels ayant un impact sur la SST au MINARM en lien notamment avec la Direction générale du travail.
Apporter son expertise juridique et technique en matière de SST dans le cadre des productions du bureau ou en réponse aux interlocuteurs ministériels.
Organiser les travaux de préparation, de rédaction et de diffusion des orientations ministérielles.
Contribuer à l’animation de groupes de travail thématiques réguliers avec les EMDS et les représentants du personnel.
Assurer la veille juridique sur les thématiques traitées par la section.
Rédiger des notes et des rapports de synthèse à vocation décisionnelle.
Participer aux travaux de la formation spécialisée ministérielle (FSM) et de la commission interarmées de prévention (CIP).
Développer des relations avec les interlocuteurs des chaînes de prévention des EMDS et animer le réseau des coordonnateurs centraux à la prévention