CHARGE ETUDES REGLEMENTATION SST

La préservation de la santé et la sécurité au travail (SST) du personnel est un enjeu essentiel de la politique RH du ministère des Armées. Composé des trois sections, le bureau de la prévention et des conditions de travail élabore, anime, coordonne et évalue les orientations relatives à la prévention des risques professionnels et aux conditions de travail du personnel civil et militaire et à la prévention et protection contre l'incendie (PPCI).
Au sein de la section politique et réglementation, le chargé d’études contribue à élaborer la réglementation en ce domaine, adaptée aux spécificités du ministère des Armées et aux contraintes de terrain auxquelles est exposé le personnel, civil et militaire, dans le cadre de la réalisation de ses missions. Il produit des avis juridiques en réponse aux sollicitations des états-majors, directions et services (EMDS) portant sur l’interprétation et la mise en œuvre de cette réglementation.
Il participe à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique ministérielle dédiée et concourt à la communication afférente.
Pour réaliser ses missions, il travaille en réseau avec les acteurs de la prévention et des conditions de travail au niveau ministériel et interministériel. Il participe aux instances ministérielles de dialogue social civil et de concertation militaire en matière de santé et de sécurité au travail.
Conduire les travaux d'élaboration des textes en matière de prévention et veiller à la cohérence du dispositif ministériel notamment via les avis sur les projets des EMDS relatifs à l’organisation de la SST .
Suivre et participer aux travaux ministériels ou interministériels ayant un impact sur la SST au MINARM en lien notamment avec la Direction générale du travail.
Apporter son expertise juridique et technique en matière de SST dans le cadre des productions du bureau ou en réponse aux interlocuteurs ministériels.
Organiser les travaux de préparation, de rédaction et de diffusion des orientations ministérielles.
Participer à la valorisation des travaux du bureau via différents supports de communication.
Contribuer à l’animation de groupes de travail thématiques réguliers avec les EMDS et les représentants du personnel.
Assurer la veille juridique sur les thématiques traitées par la section.
Rédiger des notes et des rapports de synthèse à vocation décisionnelle.
Participer aux travaux de la formation spécialisée ministérielle (FSM) et de la commission interarmées de prévention (CIP).
Développer des relations avec les interlocuteurs des chaînes de prévention des EMDS et animer le réseau des coordonnateurs centraux à la prévention