Chargé mission police urbanisme lutte contre la cabanisation
Référence : 2025-2069894
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche (DDTM 50)
- Localisation : 477 BOULEVARD DE LA DOLLEE 50015 ST LO CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Les enjeux principaux du poste consistent à :
- coordonner la politique de répression des infractions au droit de l'urbanisme avec les procureurs
- rédiger les avis aux procureurs en réponse aux soit-transmis
- participer aux audiences pénales
- suivre les condamnations et assurer la liquidation des astreintes
- animer le réseau des référents police de l'urbanisme dans les délégations territoriales
- assurer un soutien de deuxième niveau au profit des délégations territoriales pour la verbalisation des dossiers complexes
- effectuer des actions de communication et préparer des ressources pédagogiques pour aider à la lutte contre le phénomène de cabanisation, en particulier le long du littoral
- animer et suivre la mise en oeuvre de la charte sur la lutte contre la cabanisation
- préparer des actions coups de poing (médiatisation de procès-verbaux, démolitions d'office)
Le poste est placé sous l'autorité du chef de l'unité du droit des sols et de la fiscalité de l'aménagement.
Relations internes/externes :
- travail en équipe au sein du service et en partenariat avec les autres services de la DDTM, en particulier les délégations territoriales
- travail en lien avec les procureurs
- relation à établir avec le corps préfectoral, les élus locaux, les autres administrations
Profil recherché
Compétences techniques :
- connaissance du droit de l'urbanisme
- très bonne connaissance de la procédure pénale, en particulier la répression des infractions à l'urbanisme
Compétences relationnelles :
- travail en équipe et gestion de projets, aptitude à la communication et à la diplomatie
- gestion des relations avec les partenaires
Compétences transversales :
- capacité d'analyse, de synthèse et d'argumentation
- bonnes compétences rédactionnelles
- autonomie et rigueur
Qui sommes-nous ?
Avec 500 000 habitants, le département de la Manche se caractérise par une situation de plein emploi, son paysage de haies bocagères et une frange littorale encore préservée. Il est particulièrement concerné par le phénomène de recul du trait de côte et par les objectifs nationaux de réduction de l'artificialisation.
L'unité Droit des Sols et fiscalité de l'aménagement est en charge de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour les communes régies par le règlement national d'urbanisme (RNU), ainsi que de l'instruction des permis Etat. Elle assure également la police de l'urbanisme dans un contexte de forte attente des élus face au développement de la cabanisation à proximité du littoral.
Le service est composé des unités Accompagnement des territoires et planification, Droits des sols et fiscalité de l'aménagement, Qualité de la construction. La posture du service est celle de l'Etat facilitateur, expert ou en charge du contrôle.
À propos de l'offre
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Gilles BERREE
chef de l'unité droit des sols et fiscalité de l'aménagement
gilles.berree@manche.gouv.fr
02 33 06 39 55
Rémi POCHEZ
chef du service aménagement durable des territoires
remi.pochez@manche.gouv.fr
02 33 06 39 89 -
Bureau individuel
Véhicule de service en pool
Règlement intérieur DDTM
Déplacements réguliers dans le département
Télétravail jusqu'à 2j/semaine
Participation à des groupes de travail
Possibilité de formation continue pour l'acquisition des compétences
Rifseep 3
Poste RenoirRH E000029729
Plusieurs dispositifs vous sont proposés pour vous permettre de développer une qualité de
vie au travail et de mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle :
- restauration collective de qualité (circuits courts, repas bio réguliers)
- forfait mobilité durable de 300 ?/an max si vous utilisez un vélo ou les transports en commun et cumulable avec le remboursement de votre abonnement à un transport en commun.
- lieu de travail accessible à pied depuis les transports en commun et/ou la gare selon les sites
- participation à la complémentaire santé
- large panel d?offres sociales, culturelles, sportives
- accompagnement possible par Manche Attitude -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Responsable sectorielle / sectoriel
