Chargée / Chargé de la gestion des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales

Groupe RIFSEEP 2
Activités principales :

- BOP 112 Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) : réception de dossiers ; instruction, programmation, préparation des comités techniques ;
suivi financier et comptable
Massif des Vosges et Massif du Jura : instruction, programmation et paiement des dossiers en lien avec les commissariats des deux Massifs.
- BOP 119  Dotation politique de la ville : instruction, établissement de la convention, suivi et paiement des dossiers.
- BOP 119 Dotation de soutien à l’investissement des départements : instruction, programmation, suivi et paiement des opérations.
- BOP 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) : instruction, préparation des arrêtés et des conventions, suivi financier et comptable.
- Divers :
Dotations générales de décentralisation, dotation départementale équipement des collèges, FMDI du département : instruction et versement des crédits.
Conseil et accompagnement des porteurs de projets sur les différents financements possibles
Mise en œuvre de politiques publiques liées à l’aménagement du territoire :
     . conseillers numériques ; aidants connect ;
     .  en lien avec la DDT : Fonds de soutien transformation numérique, suivi du contrat de relance et de transition écologique de la CCVS, dispositifs petites villes de demain, action cœur de ville...
Environnement professionnel :


Le bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement fait partie de la direction de l’animation des politiques publiques interministérielles, placée sous l’autorité du secrétaire général et du préfet.

* Activités du service

- Aménagement du territoire : impulser et de coordonner l’action des services de l’Etat pour la mise en œuvre des principales politiques contractualisées et conduite des études de prospective territoriale. Programmation et  suivi des différentes dotations annuelles versées aux collectivités territoriales et mise en œuvre de dispositifs concourant à l’aménagement du territoire.


- Environnement : instruction des dossiers de déclaration ICPE, organisation des enquêtes publiques et parcellaires. Suivi des procédures environnementales et d’utilité publique relatives aux grands projets d’aménagement du territoire, en liaison avec les services de l’État. Suivi de la planification départementale et régionale en matière environnementale. Organisation et secrétariat des commissions administratives.
* Composition et effectifs du service
Le bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement est composé de 8 agents : 1 chef de bureau et un adjoint (cat A) et 6 agents (cat B)
 
* Liaisons hiérarchiques
Directrice de l’animation des politiques publiques interministérielles
Cheffe du bureau de l’aménagement du territoire et de l’environnement