Chargée / Chargé de naturalisation

Groupe RIFSEEP (pour les fonctionnaires) : 3

Vos activités principales
- accueil du public (entretiens + accueil téléphonique et réponses mails)
- instruction des dossiers de naturalisation par décret (complétude, enquêtes, saisie dans logiciel de gestion, lutte contre la fraude…)
- instruction des déclarations de nationalité (complétude, enquêtes, saisie dans logiciel de gestion, lutte contre la fraude...)
- conduite des entretiens de naturalisation par décret et déclarations (conduite de l'entretien d'assimilation et rédaction de son compte rendu)
- utilisation des logiciels et applicatifs métier (PRENAT et ANEF)
- finalisation des demandes, rédaction et proposition d'avis favorables ou de décisions défavorables, enregistrement des déclarations de nationalité
- transmission des dossiers au ministère (favorables ou défavorables)
- remise des décrets de naturalisation et déclarations de nationalité contre restitution des titres de séjour
- mise à jour des fichiers et archivage
- participation aux tâche communes de la plate-forme selon planning
- participation à l’organisation des cérémonies de naturalisation
- association aux dossiers les plus complexes (entretiens d'assimilation complémentaires, travaux de rédaction et d'analyse divers, courriers, etc ...)
- toute autre tâche en lien avec l’activité de la plate-forme

Votre environnement professionnel
Activités du service
Au sein de la direction de l’immigration et de l’intégration (DII), la plate-forme interdépartementale de naturalisation de Nancy est le site unique pour le dépôt et l'instruction des demandes de naturalisation pour les 4 départements de l’ex-région Lorraine. Elle a donc une compétence interdépartementale et travaille pour les préfets de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges. Elle examine les demande de naturalisation par décret et par déclaration, procède à l'enregistrement des dossiers, fait passer les entretiens d'assimilation et rédige les propositions de décisions et avis en vue d’une naturalisation ou d’un refus. Elle organise les cérémonies de naturalisation pour le département.

Composition et effectifs du service
La plate-forme de naturalisation de Nancy est composée de 10 agents :
- 1 chef de bureau (catégorie A) - encadrant
- 1 adjoint au chef de bureau (catégorie B) - encadrant
- 4 agents de catégorie B – agents instructeurs
- 4 agents de catégorie C - agents instructeurs

Liaisons hiérarchiques
L’adjoint au responsable de la plate-forme
Le responsable de la plate-forme, directeur adjoint de l’immigration et de l’intégration
La directrice de l’immigration et de l’intégration
 
Liaisons fonctionnelles
Liaisons internes : ensemble de la direction de l’immigration et de l’intégration (DII), ministère de l'intérieur
liaisons externes : postulants à la naturalisation, tribunaux judiciaires, forces de l'ordre, mairies, autres préfectures ...